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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301921_20230609
9 juin 2023
D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2300726_20230224
24 février 2023
A B, représenté par Me Dookhy, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de
DTA_2110316_20221121
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021 sous le n° 2110316, Mme A B, demeurant 4 allée des Lilas à Villejuif (94800), représentée par Me Dookhy, demande au tribunal
10ème Chambre
DTA_2410681_20250521
21 mai 2025
B D, représenté par Me Dookhy demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206345_20220719
19 juillet 2022
Elle est ainsi située dans la bande de construction principale tant par rapport à la rue des Laitières que par rapport à la rue Dohis.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2529797_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 septembre 2025 par lequel le préfet
12ème Chambre(JU)
DTA_2601985_20260318
18 mars 2026
B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 22 janvier 2026, par lequel le Préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2313787_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
8e Section - MESD
DTA_2317291_20230817
17 août 2023
A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de police a décidé
DTA_2317601_20230824
24 août 2023
A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de police
3e Section - 2e Chambre
DTA_2426672_20250327
27 mars 2025
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 19 août 2024 par lesquelles le préfet
3ème chambre
DTA_2500055_20260219
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 8 janvier 2025, Mme G..., représentée par Me Dookhy, demande, dans le dernier état de ses écritures :
DTA_2300413_20230127
27 janvier 2023
B E A, domicilié chez FTDA DOM n° 1U218001 39, Rue des Cheminots à Paris (75018), représenté par Me Dookhy demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Chambre Éloignement 12
DTA_2412208_20241114
14 novembre 2024
B C A, représenté par Me Dookhy, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 par lequel la préfète
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