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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e Section - 1re Chambre
DTA_2105838_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
avril 2021 et le 22 juin 2021, Mme B A, épouse C, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle la ministre des armées a mis fin à son contrat de travail à l'issue de sa période d'essai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004027_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Mme C a demandé au tribunal d'annuler le refus du CIVEN de reconnaître à son époux défunt la qualité de victime des essais nucléaires et de condamner le CIVEN à lui verser une indemnité de 786 104 euros
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902346_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
nucléaires français dans le Pacifique ; 2°) de condamner le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à lui verser, au titre de l'action successorale et des préjudices subis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203391_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme C A, sa veuve, a déposé une demande d'indemnisation en sa qualité d'ayant droit, sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203917_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En exécution d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 26 janvier 2018, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) lui a adressé le 29 juin 2018 une proposition
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503518_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le licenciement en cours ou au terme de la période d'essai ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600283_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le 10 novembre 2025, son directeur de thèse l’a informé de son souhait de mettre fin à son contrat doctoral en cours de période d’essai.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500554_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par une décision datée du 22 janvier 2025, le CIVEN a accepté la demande d’indemnisation présentée en reconnaissant la qualité de victime des essais nucléaires à M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2200548_20240205
5 février 2024
5 février 2024
AXA France Iard assureur de Cepaba et Egka ; - NGE Génie civil ; - SAS Société Guintoli ; - NGE fondations SAS ; - Société Allianz Iard assureur de NGE Fondations, NGE et Guintoli ; - Sol essais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100348_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B à compter du 1er décembre 2020 pendant sa période d'essai. Par la présente requête, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202832_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2022, le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires demande à être mis hors de cause. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206004_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle l'essai professionnel est organisé : / - être classé dans la profession matriculaire dans laquelle l'essai professionnel est organisé ; / - détenir
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2428032_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ce contrat était assorti d’une période d’essai de trois mois, jusqu’au 30 juin 2024. Par un avenant en date du 26 juin 2024, cette période d’essai a été renouvelée jusqu’au 30 septembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302207_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
août 2025 ; 2°) subsidiairement, de condamner l'État à lui verser à titre provisionnel la somme de 1 042,19 euros au titre des traitements qu'elle aurait dû percevoir jusqu'à la fin de sa période d'essai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200826_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
F, prévoyait que, si les conditions sont réunies, l'intéressé bénéficie d'une présomption de causalité à moins que le risque attribuable aux essais nucléaires puisse être considéré comme négligeable.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609538_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... a été recruté le 3 novembre 2025 en qualité de radiophysicien par l’hôpital Beaujon sous couvert d’un contrat à durée indéterminée avec une période d’essai de quatre mois.
Source officielle3ème chambre
DTA_2021472_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Les demandes d'indemnisation sont soumises au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (). V. Ce comité examine si les conditions de l'indemnisation sont réunies.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512314_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., victime des essais nucléaires et décédé le 28 août 2017, suite au rejet par le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), le 17 juin 2025, de la demande indemnitaire formulée
Source officielle8ème chambre
DTA_2301081_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le 27 avril 2022, Mme A a été convoquée pour un entretien qui s'est tenu le 28 avril 2022 et au cours duquel elle a été informée qu'il serait mis fin à sa période d'essai.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005474_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
nucléaires français dans le Pacifique ; 2°) de condamner le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à lui verser, au titre de l'action successorale et des préjudices subis
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Essaadi, Mohammed
17/06/2026
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SOUMADIL, Essaadia
02/06/2026
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ESSAADI, Khadija
02/05/2026
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ESSAADI, Slim
28/04/2026
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ESSAADI, Billel
12/04/2026
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