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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2200578_20231204
4 décembre 2023
le danger et interdisant l'accès au bâtiment, et en s'assurant que les alimentations eau gaz et électricité ont été coupées dans la zone de risque à effondrement et, dans un délai de dix jours, à l'étaiement
Chambre 3
DTA_2202458_20240926
26 septembre 2024
le bénéfice de la protection fonctionnelle de l'Etat en raison de poursuites pénales dirigées à son encontre pour des faits de harcèlement moral et d'injures non publiques en raison de l'origine, l'ethnie
DTA_2202465_20240926
le bénéfice de la protection fonctionnelle de l'Etat en raison des poursuites pénales dirigées à son encontre pour des faits de harcèlement moral et d'injures non publiques en raison de l'origine, l'ethnie
DTA_2106689_20250121
21 janvier 2025
nature et la date des opérations de maintenance (réglage, entretien, réparation, etc.) () ". 10.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400127_20240129
29 janvier 2024
B la mise en place de l'étaiement confortatoire et non seulement l'étude préalable, compte tenu de ses termes qui lui impose de réaliser les actions de mise en sécurité listées dans le rapport d'expertise
2ème chambre
DTA_2300682_20250401
1 avril 2025
de l'angle Sud Est, l'étrésillonnement de l'ensemble des baies du mur sud et du mur est et l'étaiement du balcon du premier étage, les autres travaux engagés par la commune de Charleville-Mézières ne
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401344_20240313
13 mars 2024
des regroupements sur la voie publique, des sollicitations intempestives des usagers ou des occupations abusives de la voie publique, notamment à l'aide de structures mobiles (telles tentes, mobilier, etc
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2509218_20250618
18 juin 2025
de journaliste afghan et de Mme C, en sa qualité de femme afghane et d'épouse de journaliste afghan ; par ailleurs, ils sont exposés à des risques de persécutions en raison de leur appartenance à l'ethnie
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503052_20251104
4 novembre 2025
éclairée sur l’état structurel des deux immeubles concernés ; - de façon synthétique, lesdits travaux ont consisté en la sécurisation de la bande de La Meyne par la mise en œuvre d’un procédé d’étaiement
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519875_20251117
17 novembre 2025
des dispositions combinées de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l’Eta
9ème Chambre
DTA_2500529_20260409
9 avril 2026
valoir qu’elle réside en France depuis le mois de novembre 2023, qu’elle a dû fuir son pays et demander l’asile en France en raison des discriminations et des maltraitances liées à son appartenance à l’ethnie
- 96h - Eloignement
DTA_2310495_20230721
21 juillet 2023
apatrides et à l'audience, que contrairement à ce que retient le ministre de l'intérieur et des outre-mer pour décider de rejeter sa demande d'entrée sur le territoire français, d'une part, Mme A, d'ethnie
12ème chambre
DTA_2311613_20251231
31 décembre 2025
Vous êtes locataire : / bail comportant les caractéristiques du logement (surface habitable, nombre de pièces, etc.) ; / dernière quittance de loyer. / 1.2.2.
2ème Chambre
DTA_2301306_20250311
11 mars 2025
ou extraits des actes de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande), copie du PACS et attestation de non dissolution de moins de trois mois, etc
3ème chambre
DTA_2301862_20250523
23 mai 2025
général Leclerc à Apt, présente une fissuration importante et évolutive sur toute la hauteur de la façade, avec à l'intérieur, une instabilité générale des planchers et des escaliers nonobstant quelques étaiement
5ème Chambre
DTA_2304693_20240603
3 juin 2024
être suffisantes, stables et régulières sur les 5 dernières années (bulletins de paie, avis d'imposition, attestation de versement de pension, contrat de travail, attestation bancaire, revenus fonciers, etc
8e Section - MESD
DTA_2304711_20230314
14 mars 2023
sur personnes dépositaires de l'autorité publique, outrage à une personne chargée d'une mission de service public, menaces réitérées, délits contre les personnes commises en raison de la race, de l'ethnie
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304970_20240214
14 février 2024
5mm constatée le 21 août 2019 à l'accident du 21 novembre 2017 et de façon plus générale, sur l'imputabilité au service de cette pathologie (existence d'une rechute, état antérieur, cause extérieure, etc
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505253_20250611
11 juin 2025
l'étranger doit particulièrement produire : " - justificatif de séjour régulier et interrompu en France : titre de séjours et récépissés de renouvellement, certificats de scolarité, avis d'imposition etc
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508493_20260326
26 mars 2026
importante et des troubles de la coordination et de l’organisation spatio-temporelle, présente une difficulté durable à se déplacer, notamment pour les soins (orthophonie, orthoptie, graphothérapie, etc
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