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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202766_20230504
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
ORTA_2202767_20230504
ORTA_2500769_20250328
28 mars 2025
des citoyens pour les droits de l'homme - France (CCDH) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite de la direction générale du centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
ORTA_2500887_20250401
1 avril 2025
A B demande au tribunal de " réexaminer sa rupture conventionnelle " avec la société STG Clermont-Ferrand. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
ORTA_2300928_20230914
14 septembre 2023
A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'autorisation d'instruction à
ORTA_2401397_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 mai 2024 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand portant rejet de
ORTA_2401955_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, M. et Mme C et A D demande au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2024 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand portant
ORTA_2201976_20231121
21 novembre 2023
Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Roux, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
DTA_2401866_20240816
16 août 2024
Par une décision du 25 juin 2024, l'inspectrice de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
DTA_2401030_20240528
28 mai 2024
Sur la demande du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand : 2.
Clermont-Ferrandc/Saint-Etienne le samedi 13 septembre 2025 à 20h00
DTA_2502596_20250918
18 septembre 2025
521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le parking P3 cadastrée section AS n°156 située dans l'enceinte du stade Gabriel Montpied de Clermont-Ferrand
DTA_2601152_20260403
3 avril 2026
A... exerce des fonctions d’aide-soignante territoriale au sein du service de soins à domicile du centre communal d’action sociale de la ville de Clermont-Ferrand.
Chambre 1
DTA_2102177_20240503
3 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand conclut au rejet de la requête.
ORTA_2401893_20240806
6 août 2024
Par une décision du 24 juin 2024 la commission de l'académie de Clermont-Ferrand a confirmé ce refus.
ORTA_2401905_20240808
8 août 2024
Par une décision du 21 juin 2024, l'inspecteur de l'académie de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.
ORTA_2401916_20240808
ORTA_2401918_20240808
ORTA_2502506_20250910
10 septembre 2025
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
ORTA_2501540_20250616
16 juin 2025
Article 2 : Le dossier de la requête de Mme A est transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
ORTA_2502943_20251022
22 octobre 2025
Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme A... au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
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