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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517673_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Frog 24h est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504436_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

instabilité des voies olluées ar la boue rend incertaine le maintien même de la limitation de vitesse des trains actuelle à 40km/h et l’ouverture du assage à niveau aux circulations routières, ce qui ourrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507873_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de son enfant mineur C A, représentée par Me Ourari, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303103_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301610_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C D, représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 janvier 2023 la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301966_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février et 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304369_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B A, représenté par Me Ourari, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206062_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le directeur du pôle des ressources humaines du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205252_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées les 23 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205287_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 avril 2022, le 16 juin 2023 et le 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304536_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305777_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

A..., représentée par Me Haiba Ouaissi, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née à la suite de son recours administratif et indemnitaire préalable présenté le 28 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400791_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 20 mars 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de La Rochelle lui a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202112_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le centre hospitalier de Cholet a refusé de lui attribuer la nouvelle bonification indiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204626_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, et des pièces complémentaires enregistrées les 23 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, avocat, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200891_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 janvier 2022, le 13 juin 2023 et le 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200896_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 janvier 2022, le 14 juin 2023 et le 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200977_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 janvier 2022, le 13 mai 2023 et le 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201054_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 mars 2022, 19 août 2022 et 15 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2201099_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 janvier 2022 et le 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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