Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103343_20240205
5 février 2024
5 février 2024
D'autre part, il résulte de la comparaison des avis successifs de la sous-commission précitée établis entre le 2 mai 2018 et le 25 juin 2020 que les prescriptions portant sur la matérialisation des zones gelées
Source officielleChambre 2
DTA_2501475_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mai 2025 et le 5 janvier 2026, la société Engie PV Bois Charpin, représentée par l’AARPI Jeantet, Me Gelas, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500011_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
DUCOS DE SAINT-BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420360_20240809
9 août 2024
9 août 2024
son activité mais portant ainsi une atteinte caractérisée à l'intérêt général, que toutes les procédures en cours qu'elle a préparée et pour lesquelles elle avait l'intention de se porter civile sont gelées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512286_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
la suspension de l'exécution de la décision publiée le 12 novembre 2024 désignant les sociétés requérantes dans la liste des personnes morales propriétaires de biens immobiliers faisant l'objet d'un gel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500852_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301404_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210966_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Enfin, la note relève que malgré les premières mesures de gel initiées en janvier 2018, " M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210968_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Enfin, la note relève que malgré les premières mesures de gel initiées en janvier 2018, " M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210969_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Enfin, la note relève que malgré les premières mesures de gel initiées en janvier 2018, " M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210970_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Enfin, la note relève que malgré les premières mesures de gel initiées en janvier 2018, " M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210971_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Enfin, la note relève que malgré les premières mesures de gel initiées en janvier 2018, " M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600001_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
trouvera, avec son bébé, sans logement ou même abris pérenne à compter du mercredi 6 janvier 2026 et est déjà en tout état de cause sans logement dans la journée, en période hivernale durant laquelle les gelées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002498_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
2006 portant sur la vidange de l'installation de chauffage et du remplacement de la chaudière, de la facture de l'entreprise Turc Baron du 16 décembre 2005 relatif au dépannage du chauffage central gelé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105327_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La première assesseure, C. de GELAS La présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301262_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, la société Gasconne d’HLM du Gers, représentée par Me Geny, conclut au rejet de la requête et, à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2208784_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Dusen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur ont prononcé, à son encontre, une mesure de gel
Source officielle3ème chambre
DTA_1901495_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
sanction déguisée, ce dont il résulte que la procédure applicable aux sanctions n'a pas été respectée ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation notamment caractérisée par le gel
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2124396_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Enfin, la note relève que malgré les premières mesures de gel initiées en janvier 2018, " M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2124398_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a ordonné une mesure de gel
Source officiellePage 21 sur 25