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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110478_20220726
26 juillet 2022
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 16 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2111444_20231212
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 30 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2309942_20260205
5 février 2026
A..., ayant pour avocat Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 12 septembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidation
JU-1ère chambre
DTA_2501756_20251118
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 13 février 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité
DTA_2500403_20250919
19 septembre 2025
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire
Magistrat M. MYARA
DTA_2500572_20260428
28 avril 2026
B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 5 septembre 2024 du ministre de l’intérieur portant invalidation du permis de conduire ainsi
DTA_2500574_20260428
A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 6 juin 2023 du ministre de l’intérieur portant invalidation du permis de conduire, l’
Cellule juge unique
DTA_2304133_20250801
1 août 2025
A B, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 27 avril 2023, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de
Magistrat M.Myara
DTA_2301140_20250325
25 mars 2025
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant
DTA_2302897_20250801
B A, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 1er février 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité
DTA_2303256_20250425
25 avril 2025
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 6 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits
DTA_2301312_20250325
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant
JU 3ème chambre
DTA_2301644_20260102
2 janvier 2026
A..., représenté par la société d’avocats SCP A.B.C.G (Me Grebille-Romand), demande au tribunal : - d’annuler les décisions du ministre de l’intérieur portant retrait de points de son permis de conduire
juge unique (1)
DTA_2305431_20260428
B..., représentée la SCP ABCG Artaud Belfiore Castillon et Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité
Juge unique 8
DTA_2303498_20250429
29 avril 2025
B C, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 1er janvier 2000 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré des points de son permis de conduire
DTA_2303622_20250429
C B, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 25 avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points de son permis de conduire
DTA_2401831_20260102
C..., représenté par la société d’avocats A.B.C.G (Me Grebille-Romand), demande au tribunal : - d’annuler les décisions portant retrait de points de son permis de conduire consécutives aux infractions
1ère chambre JU
DTA_2201904_20240412
12 avril 2024
C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 22 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté l'invalidité
magistrat DOUMERGUE
DTA_2204603_20230711
11 juillet 2023
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 19 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de
Magistrat Degorce
DTA_2204903_20231113
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de
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