Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301305_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Halil, rapporteur public ; - et les observations de M. A..., gérant de la SCI A....
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200327_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100910_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500341_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402220_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300301_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, Mme B conclut au rejet de la saisine.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200373_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 22 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200377_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars, 8 avril et 17 juin 2022, M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200365_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars, 5 avril et 17 juin 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001260_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2121803_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301453_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par une ordonnance du 11 février 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 10 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904349_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un second arrêté du 16 mars 2020, le maire de Cervens a refusé une nouvelle fois le permis de construire sollicité.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305571_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Par une requête, enregistrée le 3 août 2023 sous le n° 2305571, Mme D, représentée par Me Halil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2301615_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 août 2023 par lequel le maire de Sari-Solenzara a délivré à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101538_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du maire de Sotta du 22 juillet 2021 est annulée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001429_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000938_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100579_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300572_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mai et 13 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Corse-du-Sud de lui attribuer un logement tenant
Source officiellePage 21 sur 68