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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2005100_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

I et Mme A E, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants légaux de leur fils, D E, représentés par la SELARL Hartemann - De Cicco - Pichoud, demandent au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408483_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme E, représentée par Me Hartemann, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2201078_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2022, l'association Tous pour le sport, représentée par Me Harmand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2510359_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2502685_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, L.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2511233_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre2025. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2512635_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2513094_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521560_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Victor Tanzarella Hartmann, magistrat désigné ; - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2504444_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2504445_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. DavesneL'assesseure la plus ancienne, C.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2500861_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. DavesneL'assesseure la plus ancienne, C.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2303159_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2301422_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2307716_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. Davesne La greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2401880_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le président-rapporteur, S. DavesneL'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2405457_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. DavesneL'assesseure la plus ancienne, C.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2425718_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. . Le président rapporteur, S. Davesne L'assesseure la plus ancienne, M.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2430345_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, M. LamarcheLe président, S. DavesneL'assesseure la plus ancienne, C.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2433532_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.

Source officielle

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