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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2503427_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir que les services de police ont auditionné, le 10 janvier 2025, M. B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201001_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402617_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un arrêté du 14 mars 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône, après que M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210391_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300663_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'aucune proposition de logement social n'a pu être faite à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300682_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Il soutient que : - sa situation n'a pas évolué depuis la décision de la commission de médiation des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301034_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que, le 31 mars 2022, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré Mme B prioritaire et devant être logée d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307110_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311407_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Il résulte de l'instruction que, le 1er juin 2023, la commission de médiation des Bouches-du-Rhône a déclaré Mme B prioritaire et devant être logée d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108823_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506457_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510729_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laurens, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408228_20240822
22 août 2024
22 août 2024
A C, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604804_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
O R D O N N E : Article 1 : Le déféré du préfet des Bouches-du-Rhône est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605835_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507943_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512199_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B demande la remise de sa dette auprès de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône ou la suspension du recouvrement de cette dette. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303358_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B dans le système d'information Schengen dans le délai de deux mois ; - de condamner la préfecture des Bouches-du-Rhône à verser à Me Laurence Bourgeon la somme de 1 000 € au titre de l'article L.761
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509366_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301112_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B A, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-2 du
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