D C, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

B C représenté par Me Lauret, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Saint-Louis du 13 août 2020 portant retrait de l'arrêté du 17 avril 2020 par lequel il a été nommé adjoint

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés respectivement les 15 octobre et 3 novembre 2020, Mme C A, représentée par Me Lauret, avocate, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés respectivement les 15 octobre et 3 novembre 2020, Mme B A représentée par Me Lauret, avocate, demande au tribunal

C A représenté par Me Lauret, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Saint-Louis du 17 août 2020 portant retrait de l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel il a été nommé adjoint

C A représenté par Me Lauret, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Saint-Louis du 17 août 2020 portant retrait de l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel il a été nommé adjoint

informées de ce que le jugement est susceptible d'être fondé sur le moyen d'ordre public tiré de l'irrecevabilité des conclusions tendant à l'exécution du jugement du 11 mars 2021, qui présentent à juger

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Enfert, représentant la société METHA2S. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Grascoeur substituant Me Serra représentant la SA Spiess.

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

informées de ce que le jugement est susceptible d'être fondé sur le moyen d'ordre public tiré de l'irrecevabilité des conclusions tendant à l'exécution du jugement du 11 mars 2021, qui présentent à juger

Camguilhem, rapporteur public, - les observations de Mme D, et de Me Laurent, représentant le CASH de Nanterre. Considérant ce qui suit : 1.

Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent, représentant le département du Pas-de-Calais. Considérant ce qui suit : 1.

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit, en conséquence, se fonder sur tous les éléments versés au

Laurent Boutot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les requêtes n° 2410394 et n° 2501056 présentées par Mme A présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. A..., représentant le recteur de l'académie de Strasbourg.

Pény, rapporteur public, - et les observations de Me Laurence André, substituant Me Benoist André, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

B concernent un couple marié, posent à juger des questions comparables concernant leur droit au séjour et ont fait l'objet d'une instruction commune.

B concernent un couple marié, posent à juger des questions comparables concernant leur droit au séjour et ont fait l'objet d'une instruction commune.