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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403910_20240712
12 juillet 2024
A C, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du maire de Lunel en date du 9 février 2024 portant
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204014_20240105
5 janvier 2024
les montants des réparations des désordres sont les suivants : * 20 525,87 euros TTC au titre du désordre n° 2 correspondant au détachement des tôles d'habillage des corniches de la toiture demi-lune
1re Section - 2e Chambre
DTA_2433365_20250211
11 février 2025
l'existence d'une confusion chez les électeurs entre les listes " J Paris 1 " et " J en lutte " quant à leurs liens avec J.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208181_20230221
21 février 2023
suivante : Par une contestation transmise au tribunal le 30 novembre 2022 et enregistrée comme requête introductive d'instance sous le n°2208181, l'association " Solidaires étudiant-es syndicat de lutte
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2507890_20250908
8 septembre 2025
et de statuer dans une formation collégiale ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 juillet 2025 par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la justice l'a placé dans le quartier de lutte
DTA_2508126_20250918
18 septembre 2025
de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 30 juillet 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son placement dans un quartier de lutte
4 ème Chambre
DTA_2203541_20240202
2 février 2024
Elle soutient que : - elle n'est pas responsable du bris des lunettes de M.
2ème chambre
DTA_2117367_20230309
9 mars 2023
regardée comme demandant au tribunal : 1°) de reconnaître, sur le fondement de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative, le droit, pour les professeurs coordonnateurs de la mission de lutte
3ème chambre
DTA_2303640_20250707
7 juillet 2025
B d'une astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne de 60 euros journalière plafonnée à 50 000 euros, jusqu'à complète réalisation, constatée par les agents compétents, des mesures
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600631_20260120
20 janvier 2026
de l'article L. 214-3 et des règlements pris pour son application ; / - de l'article L. 214-6-1 et des règlements pris pour son application ; :- relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte
9ème chambre
DTA_2106477_20230120
20 janvier 2023
Toutefois, le requérant justifie que la maison d'habitation située à Lunel constitue un bien acquis conjointement avec son épouse en juillet 2012.
ORTA_2511241_20251120
20 novembre 2025
B... est affecté depuis le 13 octobre 2025 au quartier de lutte contre la criminalité organisée du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil. M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310107_20230506
6 mai 2023
au motif que : " Notre parcours a été précisément réfléchi et dessiné par rapport à cet objectif et passe devant plusieurs immeubles vides et devant des institutions qui sont symboliques pour notre lutte
DTA_2600600_20260129
29 janvier 2026
de construction des immeubles situés 207 et 211 rue de la Libération, parcelles AY 58 et 59, 150 rue Sadi Carnot, parcelle AW 190 et 23 rue Mistral, parcelle AX 645 sur le territoire de la commune de Lunel
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503443_20251029
29 octobre 2025
. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 13 octobre 2025, par laquelle le garde sceaux, ministre de la justice, l’a transféré dans le quartier de lutte
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2600083_20260115
15 janvier 2026
relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain ; - de l’arrêté du préfet du Gers du 12 décembre 2025 déterminant une zone réglementée suite à un foyer
6ème chambre
DTA_2104762_20230613
13 juin 2023
Par une décision du 23 mars 2021, le sous-directeur des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude a rejeté sa demande. Par sa requête, M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2403513_20240328
28 mars 2024
mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Aubaine Lunettes
ORTA_2303264_20230314
14 mars 2023
époux, représentés par Me Plateaux, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la commune de Sainte-Luce-sur-Loire
ORTA_2318316_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2023 sous le numéro 2318316, l'association Sauvons les Gohards et le Mouvement National de Lutte pour l'Environnement Pays-de-la-Loire
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