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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501285_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B D, représenté par Me Michel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203401_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Délibéré après l’audience du 8 avril 2026 à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Michel, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402424_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402126_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par une lettre du 17 juin 2025, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Michel, conseil de Mme B..., d’indiquer au tribunal, dans un délai d’un mois, les derniers
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503239_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2025, la communauté d’agglomération Mont Saint-Michel Normandie, représentée par Me Marc, demande au juge des référés de prescrire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401067_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme B A produit devant le tribunal une copie d'une lettre du 29 janvier 2024 qu'elle adresse à Maitre Michel Perret, dans
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514166_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603750_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représentée par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603889_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Michel-Béchet, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210989_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
d'Ile-de-France (SEDIF), de la société des Eaux de Versailles-Saint-Cloud (SEVESC), de la société Orange, de la société MU Architecture, de la société ACetT Paysages et Territoires, de la société Bureau Michel
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302407_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrées les 24 mars et 5 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205292_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : 1°) d'étendre la mission de l'expertise ordonnée le 4 décembre 2023 au contradictoire de Jean-Michel
Source officielle3ème chambre
DTA_2102214_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
L'administration a également observé que les deux sociétés SAS Elite Toys et la société Raphaël Michel faisaient partie du même groupe, et été dirigées par M. B C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204173_20230210
10 février 2023
10 février 2023
saison 2022-2023, à l'obligation de traitement des moules non commercialisables définies comme sous-produits animaux et les a autorisés à épandre au sol, sur certains secteurs de la baie du Mont-Saint-Michel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508494_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Michel, magistrat désigné ; les observations de Me Zimmermann, avocate de M. D..., qui reprend les conclusions et les moyens de la requête ; et les observations de M. D..., assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503193_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Michel, magistrat désigné ; et les observations de Me Nisand, avocat de M. D..., présent à l’audience. Le préfet du Doubs, régulièrement convoqué, n’était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503287_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500531_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant les immeubles cadastrés AC 148 et AC 149, respectivement situés 1 rue Michel
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2204724_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, présidente
Source officielle3ème chambre
DTA_2204131_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Christophe Michel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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