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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2407853_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AS n°177 située 17 rue du trou normand à Domont.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2314778_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
691 d'une superficie de 506 m² et la parcelle 659 de 124 m² en deux lots ; un lot A bâti de 350 m² et un lot B de 280 m² à bâtir.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205855_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Deux autres immeubles collectifs aux gabarits similaires au projet figurent également le long de cette rue, plus au Nord, sur les parcelles immédiatement contigües.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300246_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
de la petite faune (exemple : légère surélévation par rapport au niveau du sol, écartement des montants verticaux, passage dédié) () ". 15.
Source officielle2ème chambre
DTA_2306868_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Lamouille, représentant la SARL Hôtel des Facultés, requérante, - les observations de Me Jacques, représentant la métropole de Lyon.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902215_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
sur les parcelles, ne permettant pas ainsi le développement réel de zones agricoles efficientes, il ne résulte pas des dispositions précitées que l'artificialisation d'une parcelle interdirait nécessairement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304724_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Les requérants, qui justifient être propriétaires de 2 maisons d'habitation situées d'une part sur les parcelles A2919 et 2943 et d'autre part sur les parcelles A2920 et 2944, sont les voisins immédiats
Source officielle2ème chambre
DTA_2308595_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Manamanni, représentant la société La Pêcherie, - et celles de Me Jacques, représentant la métropole de Lyon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201797_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il soutient que : - au cours de l'année 2007, il a entrepris la construction d'un nouveau Centre d'Incendie et de Secours La Baule-Guérande (CIS) situé sur les parcelles XA 167 et XA 297, sur la route
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305168_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Les requérants font valoir que les pétitionnaires n'étaient pas propriétaires de la parcelle ZC n°444 à la date de délivrance de l'arrêté de permis de construire contesté.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305223_20250829
29 août 2025
29 août 2025
La requérante fait valoir que les pétitionnaires n'étaient pas propriétaires de la parcelle ZC n°444 à la date de délivrance de l'arrêté de permis de construire contesté.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406013_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par des mémoires en défense enregistré le 24 octobre 2025 et le 17 décembre 2025, la commune de Sérézin-du-Rhône, représentées par Me Jacques, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407858_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Ferrand, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301464_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, la société AST Groupe, représentée par Me Jacques, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2001686_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
En l'espèce, compte tenu du confort et des caractéristiques générales de la maison d'habitation située au 3 boulevard Jacques Landry à Houlgate et par comparaison avec une maison d'habitation de la même
Source officielle8ème Chambre
DTA_2301095_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par suite le moyen tiré du classement de ces parcelles en constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne peut qu'être écarté. 26.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309999_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, requérant, - les observations de Me Berset, représentant la commune de Limonest, - et celles de Me Jacques, représentant la société Chuel Limonest 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204436_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Bichelonne, représentant la société Appart'Ambiance et autres, sociétés requérantes, - et celles de Me Jacques, représentant la métropole de
Source officielle2ème chambre
DTA_2405168_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C, - les observations de Me Vray, représentant la commune de Villefranche-sur-Saône, - les observations de Me Pereira-Chevallier, représentant la société Patrimoine Avenue, - et celles de Me Jacques
Source officielle9ème chambre
DTA_2302354_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de construire litigieuse que le pétitionnaire a indiqué la réalisation de huit places de stationnement dont cinq seront réalisées sur le terrain d'assiette du projet et trois " situées 90 rue Saint Jacques
Source officiellePage 21 sur 23