Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2005795_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
classées en deux zones, parcelles 35, OAP " revitalisation du centre du village " et " loi Montagne ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2102954_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
C et Mme B sont propriétaires des parcelles cadastrées section A n° 654, 697, 295, 633, 292, 674, 532 et 533 situées sur le territoire de la même commune.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001537_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Le glossaire du plan local d'urbanisme intercommunal définit en outre une " dent creuse " comme une " parcelle ou [un] groupe de parcelles non bâties insérées dans un tissu construit " et précise qu'il
Source officielle2ème chambre
DTA_2104309_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En ce qui concerne les erreurs relatives à la comptabilisation des parcelles du plan d'épandage : 7.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105138_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En l'espèce, les époux B sont propriétaires de la parcelle C 795, qui jouxte la parcelle C 796 devant accueillir les constructions en litige.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001421_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
La commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires d'Ille-et-Vilaine a relevé, dans sa séance du 19 mai 2017, que la parcelle SBG1 restait une zone de stockage, qu'il existait une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003067_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
En ce qui concerne le classement en zone agricole de la parcelle cadastrée à la section AP n° 418 : 52.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002652_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
S'agissant des parcelles ZA n°55, 107, 108, 112 et 113 : 15.
Source officielleChambre 1
DTA_2101004_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Et, par un arrêté en date du 10 septembre 2021, ils ont déclaré cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du projet.
Source officielleChambre 1
DTA_2103261_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Et, par un arrêté en date du 10 septembre 2021, ils ont déclaré cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du projet.
Source officielleChambre 1
DTA_2101979_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Et, par un arrêté en date du 10 septembre 2021, ils ont déclaré cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation du projet.
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2102454_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par une lettre reçue par son destinataire le 12 novembre 2020, le " collectif citoyen orsanais " a sollicité du maire d'Orsans la communication des bilans financiers du comité des fêtes des trois dernières
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510851_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
afin d’empêcher toute nidification d’oiseaux protégés et ainsi se poursuivre sans interruption ; avant que l’entreprise ne puisse commencer la réalisation de ses travaux, il est nécessaire que la parcelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2404306_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
.- Préalablement à la signature par les représentants de l'Etat dans les départements des arrêtés de carence dans les conditions définies à l'article L. 302-9-1, dans le cadre de la procédure de bilan
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005939_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Au centre, des parcelles agricoles enclavées dans l'urbanisation mais présentant un potentiel très fort figurent également dans le périmètre de la ZAP.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005940_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Au centre, des parcelles agricoles enclavées dans l'urbanisation mais présentant un potentiel très fort figurent également dans le périmètre de la ZAP.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005943_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Au centre, des parcelles agricoles enclavées dans l'urbanisation mais présentant un potentiel très fort figurent également dans le périmètre de la ZAP.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005944_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Au centre, des parcelles agricoles enclavées dans l'urbanisation mais présentant un potentiel très fort figurent également dans le périmètre de la ZAP.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005634_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
section A n° 2462, 2444, 2434 et 2438 grevées d'une OAP et d'un emplacement réservé sur la parcelle n° 2444 ; 2°) de reclasser ces parcelles en zone UB.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100291_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
parcelle ZI 17.
Source officiellePage 21 sur 56