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692 résultats pour « Phallipou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520033_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Danet, juge des référés ; - les observations de Me Philippon, avocat du requérant, en présence de ce dernier. Le préfet de la Loire-Atlantique n’était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508064_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

C assisté d'un interprète en roumain, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le préfet de police, qui conclut au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510039_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vandenberghe, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Phalippou, représentant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503017_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Matalon, - Les observations orales de Me Senyurek, avocat commis d'office, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501713_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B ; - a entendu les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet des requêtes et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - et a prononcé la

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530949_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre de l’intérieur, La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534938_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

C..., assisté de Mme B..., interprète en langue arabe, et les observations orales de Me Phalippou représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501265_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Son fils est en Roumanie ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de Seine-et-Marne, qui indique que l'abus de droit est maintenu.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2434089_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

C, assisté d'un interprète en langue serbe, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512690_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 29 octobre 2025, la société par actions simplifiées Permis à tout point, représentée par Me Philippot

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507134_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé à

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TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2001597_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B C, représenté par Me Thibaut Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le préfet de la Loire-Atlantique, de sa demande tendant à l'échange de son permis

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TA

2ème Chambre

DTA_2105293_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B A, représenté par Me'Thibaut Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2021 par lequel la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403246_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

B A, représenté par Me Benjamin Philippon, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité de son permis de

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2601531_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

D..., représentés par Me Philippot, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Versailles

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201270_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

E D, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande tendant à ce que quatre

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402044_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, la Sarl Mini Market et la Sarl Magny's, représentées par Me Philippot, demandent au juge des référés, sur le fondement des

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304579_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 novembre 2023 et le 9 février 2024, Mme A B représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les retraits

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513993_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de Mme E C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521002_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

F..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

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