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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2520033_20251218
18 décembre 2025
Danet, juge des référés ; - les observations de Me Philippon, avocat du requérant, en présence de ce dernier. Le préfet de la Loire-Atlantique n’était ni présent ni représenté.
8e Section - MESD
DTA_2508064_20250402
2 avril 2025
C assisté d'un interprète en roumain, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou, représentant le préfet de police, qui conclut au
Reconduite à la frontière
DTA_2510039_20251030
30 octobre 2025
Vandenberghe, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Phalippou, représentant
DTA_2503017_20250205
5 février 2025
Matalon, - Les observations orales de Me Senyurek, avocat commis d'office, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Phalippou
DTA_2501713_20250410
10 avril 2025
B ; - a entendu les observations de Me Phalippou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet des requêtes et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - et a prononcé la
DTA_2530949_20251027
27 octobre 2025
A..., et les observations orales de Me Phalippou, représentant le ministre de l’intérieur, La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2534938_20251205
5 décembre 2025
C..., assisté de Mme B..., interprète en langue arabe, et les observations orales de Me Phalippou représentant le ministre de l’intérieur, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les
Reconduites à la frontière
DTA_2501265_20250425
25 avril 2025
Son fils est en Roumanie ; - les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de Seine-et-Marne, qui indique que l'abus de droit est maintenu.
DTA_2434089_20250106
6 janvier 2025
C, assisté d'un interprète en langue serbe, - et les observations de Me Phalippou, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512690_20251031
31 octobre 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, et un mémoire complémentaire, enregistré le 29 octobre 2025, la société par actions simplifiées Permis à tout point, représentée par Me Philippot
- Etrangers - 15 jours
DTA_2507134_20250522
22 mai 2025
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé à
Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2001597_20220908
8 septembre 2022
B C, représenté par Me Thibaut Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le préfet de la Loire-Atlantique, de sa demande tendant à l'échange de son permis
2ème Chambre
DTA_2105293_20231011
11 octobre 2023
B A, représenté par Me'Thibaut Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2021 par lequel la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403246_20250226
26 février 2025
B A, représenté par Me Benjamin Philippon, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur l'informe de la perte de validité de son permis de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601531_20260209
9 février 2026
D..., représentés par Me Philippot, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Versailles
DTA_2201270_20221019
19 octobre 2022
E D, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande tendant à ce que quatre
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2402044_20240315
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, la Sarl Mini Market et la Sarl Magny's, représentées par Me Philippot, demandent au juge des référés, sur le fondement des
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304579_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 novembre 2023 et le 9 février 2024, Mme A B représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les retraits
DTA_2513993_20250925
25 septembre 2025
Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de Mme E C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2521002_20260106
6 janvier 2026
F..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
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