CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2506794_20260216
16 février 2026
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2026. La rapporteure, N.
3ème Chambre
DTA_2305297_20240228
28 février 2024
juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Barbot-Lafitte de la somme de 1 080 euros.
JU 9ème chambre
DTA_2205370_20221018
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, magistrate désignée ; - les observations de Me Barioz, avocat, représentant M.
DTA_2508122_20260216
DTA_2504302_20251215
15 décembre 2025
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La rapporteure, N.
9ème chambre
DTA_2315271_20260202
2 février 2026
Guérin-Lebacq, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2026. La rapporteure, N.
Reconduite à la frontière
DTA_2305511_20230914
14 septembre 2023
B A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2023 par lequel le préfet des
2ème chambre
DTA_2200641_20221215
15 décembre 2022
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, K. AL Le président, J.-P. Chenevey La greffière, G.
DTA_2501262_20250218
18 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Barriol, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée
6ème Chambre (J.U)
DTA_2303733_20230915
15 septembre 2023
C B au regard du droit au séjour.
6ème chambre
DTA_2109254_20221019
19 octobre 2022
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre. La rapporteure, Signé N.
DTA_2206693_20230124
24 janvier 2023
A B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet
DTA_2411162_20250217
17 février 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2025. La rapporteure, N.
DTA_2512882_20260506
6 mai 2026
Toutain, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. David, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. La rapporteure, N.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2523483_20260213
13 février 2026
Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2026. La magistrate désignée, N.
DTA_2213038_20231102
2 novembre 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. La rapporteure, N.
DTA_2213756_20231102
DTA_2405733_20241104
4 novembre 2024
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024. La rapporteure, N.
DTA_2416723_20250707
7 juillet 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025. La rapporteure, N.
4ème Chambre
DTA_2107501_20230105
5 janvier 2023
C, -et les observations de Me David, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant Mme E Considérant ce qui suit : 1.
Page 21 sur 88