de film plastique transparent et de deux rouleaux de double face, ces trois derniers types d'objets provenant des ateliers.

B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente

H J C, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités néerlandaises ; 2°) de mettre

B A C, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 avril 2024 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Mme A B a sollicité un visa afin de rendre visite à ses enfants et à ses petits-enfants, dont l'un est atteint d'une grave pathologie, empêchant sa famille de se rendre en Tunisie.

Délibéré après l'audience du 27 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe

S'agissant des dépenses déduites par la SCI 43 rue Jean Jacques Rousseau : 27.

S'agissant des dépenses déduites par la SCI 43 rue Jean Jacques Rousseau : 27.

G A E, représentés par Me Roulleau, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu d'entretien qui s'est tenu le 2 décembre 2020, que M.

société publique locale Loire-Atlantique Développement, prescrit une expertise confiée à Mme B A, experte, et portant sur l'état des immeubles situés sur la parcelle cadastrée G n°253 sise 7 rue Waldeck Rousseau

publique locale Loire-Atlantique Développement, prescrit une expertise confiée à Mme C B, experte, et portant sur l'état des immeubles situés sur la parcelle cadastrée G n°1619 sise 6 rue Waldeck Rousseau

C..., agissant en sa qualité de représentante légale de l'enfant D..., représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 février 2026 par laquelle l’Office français

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. M...

Rousseau, premier conseiller, - et les observations de Me Avallone, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Rousseau, magistrat désigné. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.