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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2206926_20221102
2 novembre 2022
Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Schweitzer, substituant Me Roussel, et de M. A. Le préfet du Haut-Rhin n'était ni présent ni représenté.
4ème chambre
DTA_2207088_20220825
25 août 2022
A l'issue de la classe de troisième, au sein du collège Albert Schweitzer à Créteil, le conseil de classe a proposé une orientation en classe de seconde professionnelle au fils de la requérante.
5ème chambre
DTA_2207969_20230615
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, - et les observations de Me Schweitzer, substituant Me Roussel et représentant Mme C.
DTA_2204410_20220719
19 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, magistrate désignée, - les observations de Me Schweitzer, avocate de M.
Juge unique (7)
DTA_2308383_20231219
19 décembre 2023
C A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205637_20220906
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme C A, représenté par Me Schweitzer, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203159_20230428
28 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 15 juin 2022, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme A, à compter du 24 novembre 2021 dans un logement de situé 40 rue Albert Schweitzer à Villiers-sur-Marne
DTA_2508535_20251107
7 novembre 2025
Simon, juge des référés ; - les observation de Me Schiltz suppléant Me Steil, représentant M. A...
10ème chambre
DTA_2110745_20260205
5 février 2026
requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2021 et 28 octobre 2021, la société MEAG Munich Ergo Kapitalanlagegesellschaft mbH, agissant pour le compte du fonds MEAG SP15, représentée par Me Schultze
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1912838_20240618
18 juin 2024
Dans le cadre des travaux de réaménagement et d'extension du Jardin des Arts et du square Albert Scheweitzer à Paris, la Ville de Paris a sollicité la désignation d'un expert dès lors que le jardin est
JU MLM (7)
DTA_2307581_20231205
5 décembre 2023
D C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet du
1ère chambre
DTA_2013170_20250619
19 juin 2025
Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 novembre 2020, 28 septembre 2021 et 13 mars 2025, la société de droit allemand Münchener Rückversicherungs Gesellschaft, représentée par Mes Schultze
DTA_2110935_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, la société Münchener Rückversicherungs Gesellschaft, représentée par Mes Schultze et Florentin, demande au tribunal : 1°) la
DTA_2303088_20230522
22 mai 2023
B C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin
DTA_2504949_20250725
25 juillet 2025
A se disant Roman Stepanyan, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2025 par
DTA_2510291_20260121
21 janvier 2026
Julien Iggert, juge des référés, - les observations de Me Schultz, substituant Me Waltuch, avocat de MM.
DTA_2304733_20230724
24 juillet 2023
A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a décidé de le transférer aux autorités suisses, responsables de l'examen
JU MW (5)
DTA_2401725_20240430
30 avril 2024
D, magistrat-désigné ; - les observations de Me Schweitzer substituant Me Airiau, représentant M. E, absent à l'audience. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente ni représentée.
Juge unique (4)
DTA_2204195_20220921
21 septembre 2022
A D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a abrogé son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de
ORTA_2515558_20251029
29 octobre 2025
B... qui, pour l’année scolaire 2024-2025, était scolarisée en seconde au sein du lycée général et technologique Albert Schweitzer à Mulhouse, a déposé, après l’emménagement de l’ensemble de la famille
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