Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508691_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
, représentant la commune d'Oullins Pierre-Bénite, qui a insisté sur la matérialité des faits de violence reprochés et leur gravité.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201599_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, Mme A C épouse B conteste l'arrêté, en date du 14 mars 2022, par lequel le maire de Saint-Vérain a retiré, sur recours gracieux
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2500762_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C..., représentée par Me Vernon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 9 930 euros, à parfaire au jour du jugement à intervenir, augmentée des intérêts au taux légal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506057_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
survenus le 2 février 2025 sont entachés d'une erreur de qualification juridique des faits ; * la sanction est disproportionnée : les faits du 2 février 2025 en sont pas contestés mais doivent être
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501356_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il fait valoir que Mme B... ne démontre pas que son périmètre de marche est limité ou inférieur à 200 mètres. Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2025, Mme B... se désiste de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204465_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403386_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Fait à Nancy, le 18 avril 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501273_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Fait à Nancy, le 6 mai 2025. La présidente, Véronique Ghisu-Deparis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501756_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Fait à Nancy, le 4 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502954_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Fait à Nancy, le 29 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2402668_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Fait à Orléans, le 6 août 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403114_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision de l'assemblée générale du groupement foncier agricole du Petit Poirat, décidant la nomination de trois nouveaux cogérants, à savoir Jacqueline B, Véronique
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500278_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D, ressortissant algérien, ayant révélé le caractère irrégulier de sa présence en France, il a fait l'objet d'un arrêté du préfet de l'Eure du 11 janvier 2025 l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501939_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En deuxième lieu, la décision contestée comporte les considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement. Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 6.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501961_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En deuxième lieu, la décision contestée comporte les considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement. Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006400_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2020, Mme C A et Mme véronique A, représentées par Me Chopineaux demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 décembre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401502_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
En ce qui concerne la décision d'astreinte auprès de la gendarmerie de Villefranche de Rouergue : - elle est dépourvue de motivation en droit et en fait.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301247_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la commune de Vernines
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101481_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Elle fait valoir que : - bien que la mauvaise foi n'a pas été retenue et que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512693_20250814
14 août 2025
14 août 2025
La commune fait valoir que la société requérante ne dispose pas d'existence en tant que personne morale.
Source officiellePage 21 sur 78