AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505716_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Yousfi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212858_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Youssouf B. Fait à Cergy, le 24 mars 2023. Le président, Signé J-P. Dussuet.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205339_20230215
15 février 2023
15 février 2023
ressort des pièces du dossier que postérieurement à l'introduction de la requête, les autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) ont délivré le 8 décembre 2022 le visa sollicité à l'enfant Youssouf
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502496_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Après avoir au cours de l'audience publique du 2 juin 2025, présenté son rapport et entendu les observations orales de : * Me Yousfi, avocat commis d'office représentant M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502543_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
E F, assisté par Me Yousfi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire français
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505181_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Yousfi, pour M. D...
Source officielle8e chambre
DTA_2409355_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A se disant Youssouf Tambadou, ressortissant malien déclarant être né le 20 décembre 2003, est entré en France le 15 novembre 2019, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301198_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Au cours de l'audience publique du 12 avril 2023, à 14 h 02, après la présentation du rapport, ont été entendue : - les observations de Me Yousfi, substituant Me Elatrassi, pour Mme C, qui ne conteste
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520731_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représentée par Me Youness, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304685_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, représenté par le cabinet Youness et associé, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui donner un rendez-vous afin qu'il puisse déposer sa demande d'admission exceptionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600108_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Yousfi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder à son relogement effectif dans un logement adapté à son
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405325_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B C, alors retenu au centre de rétention de Oissel, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401230_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée ; - les observations de Me Yousfi, représentant M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404442_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée ; - les observations de Me Yousfi, représentant M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504449_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Yousfi, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500530_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C B, représenté par Me Yousfi demande au Tribunal : 1°) lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500543_20250214
14 février 2025
14 février 2025
C F, représenté par Me Yousfi, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504923_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
D..., retenue au centre de rétention administrative de Oissel, représentée par Me Yousfi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501230_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme D B, représentée par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de la
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304211_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
F..., représenté par Me Yousfi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 6 octobre 2023 par laquelle le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un titre
Source officiellePage 21 sur 39
ADAM YOUSSEF, Abdelkarim
03/09/2026
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EL HIMASS, Youssef
03/09/2026
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El Mourabit, Youssef
03/09/2026
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HIDAYAT, Youssef
03/09/2026
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BENADDI, Youssef
03/09/2026
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