CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 583 résultats pour « absence d'analyse des documents sur lesquels le rejet est fondé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507982_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

dont l'offre a été écartée comme irrecevable, ne justifie pas d'un intérêt lésé à contester la méthode de notation des prix ; au surplus son moyen n'est pas fondé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

Waldnerc/France

DTA_2200984_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

sur lesquels elle s'est fondée pour établir l'imposition faisant l'objet de la proposition prévue au premier alinéa de l'article L. 57 ().

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2226303_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Elle soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle est intervenue au terme d'une procédure irrégulière en l'absence de saisine de la commission du titre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2226304_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Elle soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle est intervenue au terme d'une procédure irrégulière en l'absence de saisine de la commission du titre

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302386_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Ce dernier document a été analysé par les services de la police aux frontières qui ont émis le 20 mars 2023 un avis défavorable au regard de la qualité du timbre humide qui y est apposé.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105249_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

des vêtements n'est pas fondé dès lors que celle-ci a justifié de ces dépenses pour 2015 et 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306653_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

une offre, n'est pas susceptible d'avoir été lésée et, en tout état de cause, est mal fondé compte tenu des stipulations de l'article 4.2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), lesquelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408971_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle soutient que la condition d'urgence est remplie et que la mesure est utile ; que l'absence de communication des documents prive la commune de toute possibilité d'exercer son contrôle sur l'activité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102261_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

En l'absence de réponse, une décision implicite de rejet est née le 4 mars 2021 ce qui a ouvert un nouveau délai de recours contentieux lequel n'avait pas expiré lorsque la requête du préfet a été enregistrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2601205_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

de l’article L.551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le président du conseil départemental de Mayotte a rejeté ses offres en vue de l’attribution des

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2302933_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

impliquant sa présence, des documents bancaires parmi lesquels des relevés d'opérations comportant des mouvements ou divers documents et correspondances émanant d'organismes publics tels que les services

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200466_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de reconstitution des recettes de la SARL Miu Sushi retenue par le service est viciée dans son principe car fondée sur une méthode hypothétique ; - l’administration fiscale, qui supporte la charge de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004455_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Elle fait valoir que la requête est irrecevable et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2201810_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Dans la négative, analyser la nature des erreurs, manque de précautions, négligences ou autres défaillances relevées ; 9°) dire si l'état de Mme B est susceptible de modifications en aggravation ou en

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202137_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

En l'absence de réponse à cette demande, une décision implicite de rejet est née.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601617_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

irrecevable ou qu’elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans instruction ni audience.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2105363_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Dans ces circonstances, la requérante n’est pas fondée à soutenir que l’arrêté contesté est entaché d’un vice de procédure en l’absence d’étude agricole et en l’absence de preuve de transmission d’une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407153_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Elle fait valoir qu'il est exact que l'un des salariés de la société Saur est le fils de l'épouse de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504360_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

dès lors qu’une nouvelle chappe de béton a été coulée au sol des deux salles pour lesquelles un constat d’expert est demandé, rendant impossibles toute analyse technique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001561_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

pour lesquelles le document de planification, le programme, le projet, la manifestation ou l'intervention est ou non susceptible d'avoir une incidence sur un ou plusieurs sites Natura 2000 ; dans l'affirmative

Source officielle

Page 21 sur 530

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.