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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2010942_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Sa demande a été enregistrée en procédure " Dublin " le 1er décembre 2017 et il a accepté le même jour les conditions matérielles d'accueil.
Source officielle6ème chambre
DTA_1902608_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le ministre disposait d'un délai de quatre mois, à compter de cette date, pour lui notifier une décision d'acceptation ou de refus.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506747_20250825
25 août 2025
25 août 2025
de l'académie de Nancy-Metz sur leur recours contre la décision du 16 juillet 2025 par laquelle le directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Moselle a retiré l'acceptation
Source officielle1ère chambre
DTA_2303580_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le même jour, ils ont accepté les conditions matérielles d’accueil proposées par l’OFII.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504940_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
L'expiration des délais fixés à l'article 29 du règlement (UE) n° 604/2013, qui court à compter de l'acceptation du transfert par l'État requis, a pour conséquence qu'en application des dispositions du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201475_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C B A, ressortissant sierra-léonais né en 1982, a accepté le 28'juillet 2016 l'offre de prise en charge proposée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209359_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
justificatives qu'il n'a pas expressément acceptées ou refusées ".
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2113113_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C, ressortissant afghan né le 6 novembre 1991, a présenté une demande d'asile en France le 7 février 2019 et a accepté, le même jour, les conditions matérielles d'accueil proposées par l'OFII.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114127_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Sa demande d'asile a été enregistrée en procédure " Dublin " le 15 juillet 2019 et il a accepté le même jour les conditions matérielles d'accueil.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107989_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il soutient que : - il n'est pas démontré qu'il ait été informé, lorsqu'il a accepté les conditions matérielles d'accueil, que celles-ci pouvaient lui être retirées, en méconnaissance des articles L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010358_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Il a accepté le même jour l’offre de prise en charge de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et a bénéficié des conditions matérielles d’accueil.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006112_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, ressortissant nigérian né en 1980, a accepté l'offre de prise en charge de l'OFII le 13 décembre 2018.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2200156_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Je vous prie de bien vouloir accepter ma démission à compter du 1er jour possible à procéder à cette date à ma radiation des effectifs ». Les termes employés par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106861_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Mme A B C, ressortissante somalienne née en 1978, a accepté le 28 octobre 2020 l'offre de prise en charge proposée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107073_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B, ressortissant somalien né le 2 février 1986, a déposé une demande d'asile auprès du guichet unique le 24 août 2018 et a accepté, le 27 août suivant, les conditions matérielles d'accueil proposées par
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2114583_20230217
17 février 2023
17 février 2023
ressortissant afghan né le 25 mars 1995, a présenté une demande d'asile enregistrée au guichet unique des demandeurs d'asile le 3 septembre 2019, sa demande a été placée sous procédure Dublin et il a accepté
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2116483_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, ressortissant afghan, a sollicité son admission au séjour en qualité de demandeur d'asile en France et accepté les conditions matérielles d'accueil proposées par l'office français de l'immigration et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206027_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Le 9 octobre 2019, il a présenté une demande d’asile et accepté l’offre de prise en charge de l’Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007969_20240202
2 février 2024
2 février 2024
l'espèce : " Le bénéfice des conditions matérielles d'accueil, définies à l'article L. 348-1 du code de l'action sociale et des familles et à l'article L. 744-1 du présent code, est subordonné à l'acceptation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100802_20230224
24 février 2023
24 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2020 par laquelle le préfet de Vaucluse a accepté
Source officiellePage 21 sur 2128