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DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105613_20230127
27 janvier 2023
Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Béziers l'a suspendue de ses fonctions pour non-respect
ORTA_2105617_20230127
représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Montpellier l'a suspendu de ses fonctions pour non-respect
ORTA_2105674_20230127
A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Béziers l'a suspendu de ses fonctions pour non-respect
4ème Chambre
DTA_2402640_20260427
27 avril 2026
de la demande de réadmission transmise par les autorités françaises aux autorités grecques, ces stipulations n’imposent pas que cette acceptation soit intervenue à la date de la décision de remise, ni
2ème Chambre
DTA_2208058_20240215
15 février 2024
Par une décision non datée, la maire d'Archamps a rejeté le recours gracieux.
Chambre 1
DTA_2103169_20240213
13 février 2024
, subsidiairement de réexaminer sa situation et de procéder au versement de sa rémunération y compris de manière rétroactive, dans tous ses éléments et accessoires, sous une astreinte de 400 euros par
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306231_20230705
5 juillet 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne font pas obstacle à ce que les parents d'un enfant qui est né après que leur demande d'asile a été définitivement rejetée, présentent, en son nom
4ème chambre - 4/11
DTA_2208042_20221114
14 novembre 2022
A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise, en outre, que les brochures ont été remises lors de l'entretien et non en amont, ce qui n'a pas permis un examen sérieux de la situation de
1ère chambre
DTA_2203695_20241114
14 novembre 2024
Si le nom et prénom du maire de la commune ne sont pas mentionnés sur cet arrêté, il n'existe toutefois aucune ambiguïté quant à l'identité du signataire de l'arrêté en litige.
Reconduite à la frontière
DTA_2506360_20250703
3 juillet 2025
La Commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1
DTA_2300954_20230315
15 mars 2023
D, ont accepté la requête du préfet le 15 novembre 2022. Par un arrêté du 17 janvier 2023, le préfet des Yvelines a décidé de transférer M. D aux autorités italiennes.
DTA_2302714_20230421
21 avril 2023
A, non présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
3ème chambre
DTA_2107839_20230622
22 juin 2023
Si les requérants soutiennent que l'administration n'a pas établi l'identité du bénéficiaire des distributions résultant sans ambiguïté des circonstances du dossier et qu'elle n'apporte pas non plus la
7ème Chambre
DTA_2103368_20230615
15 juin 2023
La réclamation du 31 juillet 2020 formée par la société Shurgard France a donné lieu à une décision d'acceptation partielle de l'administration en date du 13 janvier 2021, cette dernière ayant procédé
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403501_20240722
22 juillet 2024
L'extension projetée constitue une réserve de stockage des produits non encore mis à la vente, et doit ainsi être regardée comme un local accessoire de la construction principale, dont la sous-destination
DTA_2601046_20260507
7 mai 2026
Sur la légalité des arrêtés contestés et les conclusions accessoires : En premier lieu, il résulte de l’article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 que le demandeur d’asile doit bénéficier
12ème Chambre
DTA_2305616_20260506
6 mai 2026
Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 10.
1ère Chambre
DTA_2200368_20240507
7 mai 2024
Sur la recevabilité de la requête : Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de Mme A : 2.
5ème Chambre
DTA_2106062_20230418
18 avril 2023
2°) d'enjoindre à l'ARS Occitanie, à titre principal, de la rétablir dans ses fonctions et de procéder au versement de sa rémunération y compris de manière rétroactive dans tous ses éléments et accessoires
2e Section - 2e Chambre
DTA_2324891_20260223
23 février 2026
Ils soutiennent que : les sommes perçues au titre du « management incentive plan » (A...) de 2014 revêtent le caractère de gratifications non surérogatoires et sont, à ce titre, éligibles au bénéfice
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