CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 201 résultats pour « acceptation non accessoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105613_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Béziers l'a suspendue de ses fonctions pour non-respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105617_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Montpellier l'a suspendu de ses fonctions pour non-respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105674_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Béziers l'a suspendu de ses fonctions pour non-respect

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402640_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

de la demande de réadmission transmise par les autorités françaises aux autorités grecques, ces stipulations n’imposent pas que cette acceptation soit intervenue à la date de la décision de remise, ni

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208058_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par une décision non datée, la maire d'Archamps a rejeté le recours gracieux.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103169_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

, subsidiairement de réexaminer sa situation et de procéder au versement de sa rémunération y compris de manière rétroactive, dans tous ses éléments et accessoires, sous une astreinte de 400 euros par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306231_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne font pas obstacle à ce que les parents d'un enfant qui est né après que leur demande d'asile a été définitivement rejetée, présentent, en son nom

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2208042_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et précise, en outre, que les brochures ont été remises lors de l'entretien et non en amont, ce qui n'a pas permis un examen sérieux de la situation de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203695_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Si le nom et prénom du maire de la commune ne sont pas mentionnés sur cet arrêté, il n'existe toutefois aucune ambiguïté quant à l'identité du signataire de l'arrêté en litige.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506360_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La Commission rédige, au moyen d'actes d'exécution, une brochure commune ainsi qu'une brochure spécifique pour les mineurs non accompagnés, contenant au minimum les informations visées au paragraphe 1

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300954_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

D, ont accepté la requête du préfet le 15 novembre 2022. Par un arrêté du 17 janvier 2023, le préfet des Yvelines a décidé de transférer M. D aux autorités italiennes.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302714_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

A, non présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107839_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Si les requérants soutiennent que l'administration n'a pas établi l'identité du bénéficiaire des distributions résultant sans ambiguïté des circonstances du dossier et qu'elle n'apporte pas non plus la

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103368_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

La réclamation du 31 juillet 2020 formée par la société Shurgard France a donné lieu à une décision d'acceptation partielle de l'administration en date du 13 janvier 2021, cette dernière ayant procédé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403501_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

L'extension projetée constitue une réserve de stockage des produits non encore mis à la vente, et doit ainsi être regardée comme un local accessoire de la construction principale, dont la sous-destination

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601046_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur la légalité des arrêtés contestés et les conclusions accessoires : En premier lieu, il résulte de l’article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 que le demandeur d’asile doit bénéficier

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2305616_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 10.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200368_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Sur la recevabilité de la requête : Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de Mme A : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106062_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

2°) d'enjoindre à l'ARS Occitanie, à titre principal, de la rétablir dans ses fonctions et de procéder au versement de sa rémunération y compris de manière rétroactive dans tous ses éléments et accessoires

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2324891_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Ils soutiennent que : les sommes perçues au titre du « management incentive plan » (A...) de 2014 revêtent le caractère de gratifications non surérogatoires et sont, à ce titre, éligibles au bénéfice

Source officielle

Page 21 sur 61

← PrécédentSuivant →