Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; -

Par une décision en date du 4 décembre 2020, le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande. Mme B épouse C demande au tribunal d'annuler cette décision.

Si le requérant se prévaut de la délivrance le 24 mai 1967 et le 26 février 1973, à feu M.

février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique du 17 décembre 2013 et la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre

février 1975, la charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique du 17 décembre 2013 et la circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

B..., ressortissant algérien né le 16 novembre 1977, est entré en France en 1978.

Par une ordonnance du 3 décembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 février 2025 à 12 heures.

de Me Renaud, qui renoncera, dans cette hypothèse, à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle en application de l'article 37 de la loi du 10

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste

Vu : - le code du travail ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l'arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste

A B, ressortissant turc né le 20 novembre 1975 à Cihanbeyli (Turquie) est entré en France en 1979 selon ses déclarations.

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 14 décembre 1978, le préfet du Morbihan a autorisé M.

B A, ressortissant sénégalais né le 23 octobre 1974, déclare être entré en France en 1976 dans le cadre d'un regroupement familial.

Vu : - l'accord franco-algérien du 28 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - loi

Aux termes de l’article 8 de l’arrêté du 27 août 1974 fixant les modalités d’application du décret n° 72-154 du 24 février 1972 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d’accidents du travail

Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 ; - le décret n° 2022-394 du 18

Toutefois, ainsi que cela résulte notamment d'arrêtés du 10 avril 1873 ou du 12 juin 1907, cette prise d'eau a changé d'emplacement au fil du temps.