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2 371 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504094_20250428

Administratif

28 avril 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 28 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504095_20250428

Administratif

28 avril 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 28 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504097_20250428

Administratif

28 avril 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 28 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504098_20250428

Administratif

28 avril 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 28 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504099_20250428

Administratif

28 avril 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 28 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504100_20250428

Administratif

28 avril 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 28 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504104_20250428

Administratif

28 avril 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 28 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504105_20250428

Administratif

28 avril 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 28 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504107_20250428

Administratif

28 avril 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 28 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504110_20250428

Administratif

28 avril 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 28 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504111_20250428

Administratif

28 avril 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 28 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504112_20250428

Administratif

28 avril 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 28 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504113_20250428

Administratif

28 avril 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 28 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203929_20221129

Administratif

29 novembre 2022

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 29 novembre 202Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508286_20250911

Administratif

11 septembre 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 11 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510353_20250623

Administratif

23 juin 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 1er juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510644_20251114

Administratif

14 novembre 2025

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 13 novembre 2025 à 14 heures. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502952_20250411

Administratif

11 avril 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 10 avril 2025 à 10h00. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512028_20260112

Administratif

12 janvier 2026

L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 22 décembre 2025 à 10h45. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506225_20250922

Administratif

22 septembre 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 17 septembre 2025.

Source officielle

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