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830 résultats pour « allégation sur la portée des engagements de l'annonceur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300941_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

aucune réponse n'a été donnée à sa demande de congé spécial formée le 23 janvier 2023, alors qu'il entre dans les conditions matérielles et personnelles de ce congé spécial ; - il a été affecté au poste

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005839_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

La maîtrise d'œuvre pour la construction des cales d'accostage a été attribué à la société BRL Ingénierie par acte d'engagement signé le 9 juillet 2007.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1906670_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Lorsqu'il s'avère impossible de déterminer avec certitude l'existence ou la portée du risque allégué, en raison de la nature non concluante des résultats des études menées, mais que la probabilité d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500595_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

S'agissant du critère n° 1 relatif aux éventuels engagements demandés à l'Etat et aux avantages économiques pour l'Etat : 34.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300860_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

au plus tard : / () - un mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans ; () " 9.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204270_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

La réalisation des travaux a été attribuée, par un acte d'engagement conclu le 18 juin 2018, à la société Team Réseaux pour un prix global et forfaitaire de 92 751,80 euros HT.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302195_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

La réalisation des travaux a été attribuée, par un acte d'engagement conclu le 18 juin 2018, à la société Team Réseaux pour un prix global et forfaitaire de 92 751,80 euros HT.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201086_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

La réalisation des travaux a été attribuée, par un acte d'engagement conclu le 18 juin 2018, à la société Team Réseaux pour un prix global et forfaitaire de 92 751,80 euros HT.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2202440_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

La réalisation des travaux a été attribuée, par un acte d'engagement conclu le 18 juin 2018, à la société Team Réseaux pour un prix global et forfaitaire de 92 751,80 euros HT.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2007797_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

refus de reclassement ; - il est illégal en tant qu'il porte refus de la réintégrer alors qu'il n'est établi ni qu'elle était encore inapte à la date du 19 juillet 2019, ni qu'aucun poste adapté à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106113_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

- la population n'a pas été consultée quant au choix de la destination des lieux, à savoir la reconstitution d'une zone humide de marais ; - la commune de La Rochelle n'était compétente ni pour engager

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300775_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

L'acte d'engagement de ce marché, d'un montant maximum de 854 800 euros hors taxe, conclu pour trois ans, a été notifié le 29 novembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002100_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par la présente requête, l'association des propriétaires du Port d'Albret demande au tribunal d'annuler cette délibération.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502974_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

marché de mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets collectés en déchèteries et traitement des encombrants et des déchets verts collectés en déchèteries mobiles / PAV et porte-à-porte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104374_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Le conseil municipal doit, avant que ne soit engagée la concertation, délibérer, d'une part, et au moins dans leurs grandes lignes, sur les objectifs poursuivis par la commune en projetant d'élaborer ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602840_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

4 janvier 2026 la place en situation irrégulière et précaire, l’empêche d’honorer sa promesse d’embauche prévue pour le 15 mars 2026 et de percevoir des revenus ou allocations, restreint sa liberté d’aller

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221798_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le 11 août 2020, l'intéressé a engagé des démarches auprès de la préfecture de police afin de pouvoir solliciter la délivrance d'un titre de séjour temporaire portant la mention " étudiant ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302395_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

lieu le 9 mai 2023 soit deux jours après la présente requête et seulement 4 jours après l'arrêté dont il est demandé la suspension, lequel n'aurait plus d'objet à compter du 9 mai 23 heures ; l'arrêté porte

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004461_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Elle a été titularisée sur ce poste à partir du 1er octobre 2013. Elle soutient que ses conditions de travail se sont dégradées à partir de 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303468_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

D'une part, le requérant n'établit par aucune pièce le préjudice économique et financier dont il allègue.

Source officielle

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