CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

91 517 résultats pour « application individuelle »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat CRAMPE

DTA_2405742_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

10 de la note n°2023-02-003 relative aux domaines d'exclusion de l'Aide Individuelle à la Formation. 7.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301226_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

L'entretien individuel est mené dans une langue que le demandeur comprend ().

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303226_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Guth en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401717_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603435_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

En deuxième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel - 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603825_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

En deuxième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel - 1.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2604152_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

L’État membre qui mène l’entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l’entretien.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304253_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302776_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme A en application des dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306255_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305431_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Enfin, Mme A a bénéficié d'un entretien individuel le même jour.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505599_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

En outre, l’entretien individuel a été conduit en langue .

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2412069_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

L'entretien individuel () est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () / 6.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2409364_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Ces documents ont été remis au requérant en français, langue qu'il comprend, ainsi qu'il ressort du compte rendu de l'entretien individuel sur lequel M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303754_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505601_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Aux termes de l'article 5 du règlement n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522590_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En troisième lieu, aux termes de l’article 5 du règlement n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : « Entretien individuel : 1.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600753_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

L’entretien individuel (…) est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300601_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En outre, en application de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2503688_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle

Page 21 sur 4576

← PrécédentSuivant →