- ni sérieusement - la notion d'urgence.

Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie ; - il n'existe aucun doute sérieux quant à la légalité de sa décision.

L’urgence doit s’apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d’invoquer utilement -ni sérieusement

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement

En ce qui concerne la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : 5.

reposant sur diverses erreurs de fait en ce qu’il existe une cause réelle et sérieuse au licenciement de Mme B... ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation reposant sur diverses erreurs de fait

Il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l’acte litigieux sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant

ni sérieusement - la notion d'urgence. 3.

Il soutient que la condition d’urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée l’empêche de mener une vie commune normale avec son épouse et qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de la

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 3.

Mme A soutient que : - l'urgence est caractérisée, compte tenu de la précarité de sa situation notamment financière ; - un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée est à relever, dès

L’urgence s’apprécie objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de chaque espèce. Il ressort des pièces du dossier que M.

l'Ecole supérieure angevine d'informatique et de productique spécialité sécurité et prévention des risques ; elle attend depuis plus d'un an de pouvoir effectuer sa rentrée ; - il existe un doute sérieux

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant

Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, indique qu'elle n'entend

Cette décision mentionne que le requérant a causé un accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou un dommage corporel. M.

B ne développe ainsi aucun moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées, le jury demeurant, en tout état de cause, seul souverain pour

Il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l’acte litigieux sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant

L’urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire.

fait une appréciation erronée de sa situation ; elle a commis une erreur manifeste d'appréciation en refusant de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée