CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 073 résultats pour « arrêt prononçant la suppression d'une partie d'un mémoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2502258_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

part, sur le projet de licenciement collectif et le plan de sauvegarde de l’emploi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502259_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

part, sur le projet de licenciement collectif et le plan de sauvegarde de l’emploi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502260_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

part, sur le projet de licenciement collectif et le plan de sauvegarde de l’emploi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502261_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

part, sur le projet de licenciement collectif et le plan de sauvegarde de l’emploi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502262_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

part, sur le projet de licenciement collectif et le plan de sauvegarde de l’emploi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502263_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

part, sur le projet de licenciement collectif et le plan de sauvegarde de l’emploi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502264_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

part, sur le projet de licenciement collectif et le plan de sauvegarde de l’emploi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502265_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

part, sur le projet de licenciement collectif et le plan de sauvegarde de l’emploi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502266_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

part, sur le projet de licenciement collectif et le plan de sauvegarde de l’emploi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502267_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

part, sur le projet de licenciement collectif et le plan de sauvegarde de l’emploi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502268_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

part, sur le projet de licenciement collectif et le plan de sauvegarde de l’emploi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502269_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

part, sur le projet de licenciement collectif et le plan de sauvegarde de l’emploi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502270_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

part, sur le projet de licenciement collectif et le plan de sauvegarde de l’emploi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502271_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

part, sur le projet de licenciement collectif et le plan de sauvegarde de l’emploi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502272_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

part, sur le projet de licenciement collectif et le plan de sauvegarde de l’emploi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502273_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

part, sur le projet de licenciement collectif et le plan de sauvegarde de l’emploi.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2302201_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Il soutient que : Sur l'arrêté pris dans son ensemble : - il a été pris par une autorité incompétente.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1803061_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il soutient que : - l'arrêté a été adopté par une autorité incompétente ; - l'arrêté en litige est insuffisamment motivé ; - l'arrêté en litige a été adopté à l'issue d'une procédure irrégulière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500050_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par deux mémoires enregistrés le 21 janvier 2025, le préfet du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403862_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

D n'établit pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, où il a vécu la majeure partie de sa vie.

Source officielle

Page 21 sur 54

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.