le compte de qui il appartiendra, des travaux estimés indispensables par l'expert, sous sa propre direction et par les entreprises de son choix ; 7° dire qu'en cas de besoin et pour procéder aux travaux

Elle soutient : - les travaux réalisés ont porté atteinte aux éléments du gros œuvre ; pendant ces travaux l'immeuble n'était ni hors d'eau ni d'air ; les travaux rendaient l'immeuble inutilisable sur

dans les conditions prévues par les articles L. 5221-2 et suivants du code du travail. 4.

Un mémoire en réponse à un moyen d'ordre public présenté par les associations requérantes a été enregistré le 6 septembre 2023 et a été communiqué.

La Maison de la Communauté, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a entrepris des travaux d'extension et de rénovation de son établissement situé sur le territoire de la commune de Fontenay-les-Roses

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, l'association GRANDE LOGE OECUMENIQUE D'ORIENT ET D'OCCIDENT (GLOOO), représentée par M.

L'association syndicale de gestion et d'entretien de la Haie Griselle ne conteste pas avoir indiqué sur le certificat de travail transmis à M. A une date d'embauche erronée.

Elle soutient que : - elle constitue par nature une société agricole et deux de ses associés, dont M. D, sont affiliés à l'assurance accidents du travail des exploitants agricoles (ATEXA) ; - M.

Au surplus, il est constant que l'association GME bénéficie d'un agrément préfectoral au titre de la protection de l'environnement pour le département de l'Hérault lui donnant intérêt à agir sur l'ensemble

A a cédé à la SCI A un immeuble au prix de 200 000 euros, devant faire l'objet de travaux de réhabilitation du montant de 71 899 euros.

La redevance annuelle était fixée à 1 254 euros, et l'association s'engageait à un certain nombre de travaux et obligations dans le cadre de cette convention.

Le Département de la Gironde sollicite, par la présente requête, l'organisation d'une nouvelle expertise aux fins d'évaluer sur la base du rapport d'expertise déposé par M.

La société SCREG Ouest, aux droits de laquelle vient, en dernier lieu, la société Colas France, a réalisé les travaux d'enrobés dans le cadre d'un marché public de travaux conclu avec le département des

La société SCREG Ouest, aux droits de laquelle vient, en dernier lieu, la société Colas France, a réalisé les travaux d'enrobés dans le cadre d'un marché public de travaux conclu avec le département des

Un mémoire a été produit le 15 septembre 2022 pour l'association Habitat et humanisme Provence, représentée par Me Sanguinetti, et n'a pas été communiqué.

Considérant ce qui suit : L’association Santé au Travail 67 dispose de centres médicaux dans le département du Bas-Rhin et compte environ deux cents salariés.

Par des mémoires, enregistrés les 25 mars, 29 juin et 16 août 2022, la commune d'Agde, représentée par SCP CGCB et Associé conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association

B, assisté par l'association Rosi France, a adressé à la préfecture des Yvelines, par courriel du 5 décembre 2022, une demande de rendez-vous pour le dépôt d'une demande de carte de séjour salarié.

l'objet d'un dépôt de dossier de déclaration ou d'autorisation, et méconnaissent les dispositions des articles R. 214-40 et R. 214-42 du code de l'environnement ; - le dossier de déclaration déposé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, l'association de concertation et de proposition pour l'aménagement et les transports (ACPAT), M. E U, M.