Mme B soutient que : - l'interruption des travaux, d'une part, met en péril la sécurité des biens et des personnes ainsi que la structure de l'ouvrage et, d'autre part, ralentit le chantier alors qu'il

Le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement

d’un relais de téléphonie mobile sur un terrain situé route de Douarnenez, que le maire a délivré par arrêté du 11 décembre 2025 assorti d’une prescription.

Il résulte de l'instruction que les sociétés requérantes ont sollicité du maître d'ouvrage que celui-ci procède à l'ajournement du chantier.

et le maître d'ouvrage.

du plan local d'urbanisme de la commune de Colmar ; - elle méconnaît l'article 11 UC du règlement écrit du plan local d'urbanisme de Colmar.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Par arrêté du 6 septembre 2023, le maire de la commune de Penmac'h ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 29158 23 00179 déposée par M.

C D, 7e adjoint au maire de la commune des Lilas et signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation de fonction et de signature du maire des Lilas, à l'effet de signer, notamment, tous actes relatifs

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Rien ne s'oppose, en principe, sauf texte spécial en disposant autrement, à ce qu'un tel mandat ne soit pas écrit.

D'autre part, aux termes de l'article L. 332-8 du code de l'urbanisme : " Une participation spécifique peut être exigée des bénéficiaires des autorisations de construire qui ont pour objet la réalisation

Par un arrêté du 5 janvier 2022, la maire de la commune de Megève a accordé à la SA des remontées mécaniques de Megève un permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exécution des travaux (DAET)

La société Bohuon Bertic et Associés, régulièrement informée de la requête et de l'audience publique, n'a pas produit d'observations écrites en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, aux termes de l'article L. 214-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 les installations, les ouvrages, travaux et activités réalisés

7 septembre 2021, tendant à la réalisation d'une clôture ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Cabriès de leur délivrer l'autorisation sollicitée, et à titre subsidiaire, de réexaminer leur demande

7 septembre 2021, tendant à la réalisation d'une clôture ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Cabriès de leur délivrer l'autorisation sollicitée, et à titre subsidiaire, de réexaminer leur demande

Vu les autres pièces du dossier.