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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405171_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B a acquis l'appartement en cause le 12 juin 2007 pour une superficie totale de 118,5 m2 incluant balcon fermé et loggia fermée, qu'il a été imposé à la taxe foncière toutes les années depuis l'année 2008
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2503841_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Cependant, le procès-verbal de l’assemblée générale du 17 septembre 2020, qui porte sur la réfection des dispositifs d’aération extérieure des parkings et sur des travaux d’étanchéité du seul balcon de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212690_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D'autre part, le dernier état du projet tel qu'autorisé par le permis de construire modificatif du 20 juin 2023 prévoit la création de balcons en surplomb sur la voie publique.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2300711_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Cependant, le procès-verbal de l’assemblée générale du 17 septembre 2020, qui porte sur la réfection des dispositifs d’aération extérieure des parkings et sur des travaux d’étanchéité du seul balcon de
Source officielle1ère chambre
DTA_2200940_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La société Alexandre Basson Immobilier demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2103099_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Cependant, le procès-verbal de l’assemblée générale du 17 septembre 2020, qui porte sur la réfection des dispositifs d’aération extérieure des parkings et sur des travaux d’étanchéité du seul balcon de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401525_20260224
24 février 2026
24 février 2026
En ce qui concerne le basculement du grillage pare-ballon : 8. L’expert désigné par le tribunal a constaté un basculement vers l’aval du grillage pare-ballon, sur un linéaire de 50 mètres.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501504_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Piscines 2B demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 2025-007-003528 du 4 août 2025 d’un montant de 2 501 euros émis à son encontre par la communauté de communes de L’Île-Rousse – Balagne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301543_20230222
22 février 2023
22 février 2023
titre principal, d'enjoindre à la commune de Thumeries de retirer les buts se trouvant derrière son habitation, de poser une protection sur le mur en béton pour limiter le bruit occasionné par les ballons
Source officielle7ème chambre
DTA_2212196_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le même règlement définit la saillie comme " toute partie annexe des constructions qui dépasse la façade telle que balcons, bow-windows, auvents, marquises, seuils, socles ". 20.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002471_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
anti-béliers (clapets anti-retour) alors que les ballons devaient être piqués directement sur les conduites d'aspiration et de refoulement, la création d'un système de vidange des ballons anti-béliers
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501876_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B et Mme A bénéficiaient déjà de la possibilité de déjeuner à l'extérieur ainsi que d'une vue sur le fond du jardin à partir du balcon de sorte qu'aucune nuisance nouvel existe et que si des vues sont
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207433_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
En l'espèce, le balcon en R+3 de la façade ouest culmine à la cote de 252,06 ce qui impose une implantation à au moins 5,21 mètres.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109073_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il ressort du plan de masse que seules peuvent être regardés comme espace libre la surface située sous le balcon, en partie nord-ouest, et la surface entre le mur de clôture et le balcon, sans comptabilisation
Source officielle7éme chambre
DTA_2407122_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
règlement écrit du plan local d’urbanisme prises en application de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme, s’agissant du patrimoine bâti remarquable, dès lors la construction d'extensions et de balcons
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2106104_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Enfin le gros œuvre incombait au lot n°3 attribué au groupement solidaire composé de la SAS Baconnier Bâtiment, mandataire, et de LEXTRAIT et Fils. 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101304_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
l'arrêté n° 2018-472 du 9 août 2018 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Corse a désigné Mme B D en qualité de directrice par intérim du centre hospitalier de Calvi-Balagne
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300847_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la SARL Gardiennage et nettoyage de Balagne (GNB), représentée par Me Jobin conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503358_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport de diagnostic technique établi le 16/09/2025 par Soliha produit aux débats, que l’état de dégradation de la structure du balcon et de la couverture,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302904_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
résulte de l’instruction, et notamment de l’étude réalisée par le cabinet Urbanis produite aux débats, ainsi que des photographies jointes, que compte tenu de sa fragilité, notamment caractérisée par un balcon
Source officiellePage 21 sur 100
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