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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415761_20250507
7 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Letort, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
7éme chambre
DTA_2209219_20250522
22 mai 2025
Elle se prévaut ainsi de plusieurs projets de recherche portant notamment sur des bancs de mesures, une lampe innovante, un purificateur d'air, et plusieurs machines ou processus destinés à la désinfection
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502474_20250318
18 mars 2025
de stationnement aménagée le long de la voie n'est pas fragmentée par une bande plantée ; la limite Est du projet n'est pas traitée en lisière plantée.
1ère chambre
DTA_2001533_20230411
11 avril 2023
En outre, selon les dispositions de l'article L. 121-24 du même code : " Des aménagements légers, dont la liste limitative et les caractéristiques sont définies par décret en Conseil d'Etat, peuvent être
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501102_20250429
29 avril 2025
par le plan de prévention des risques ne figure pas au dossier ; • le projet méconnaît l'article UA 1 du plan local d'urbanisme ; les travaux autorisés se trouvent dans la bande de précaution prévue
7ème chambre
DTA_2203744_20230302
2 mars 2023
D'autres implantations peuvent être admises si les caractéristiques de la typologie bâtie environnante le justifient. / Au-delà de la bande de 16 mètres définie à l'alinéa 1 ci-dessus / 10.
DTA_2009565_20220713
13 juillet 2022
Sur le motif tiré de l'atteinte portée par le projet à la destination principale de la zone UP : 4.
DTA_2007134_20221110
10 novembre 2022
Ils soutiennent que : - le classement des parcelles section 10 n° 8, 9 et 22 en zone N est incompatible avec les orientations fixées par le schéma de cohérence territoriale de la bande rhénane ;
DTA_2203025_20230202
2 février 2023
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504999_20250516
16 mai 2025
À ce titre, est proscrit l'emploi sans enduit de matériaux destinés à l'être ".
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010943_20221230
30 décembre 2022
par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées. () ". 2.
Reconduite à la frontière
DTA_2604526_20260326
26 mars 2026
C... est israélien et qu’il est éloigné soit à destination du pays dont il a la nationalité, soit à destination d’un autre pays dans lequel il est légalement admissible. Si M.
5ème Chambre
DTA_2200391_20240314
14 mars 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la commune d'Aubagne sur sa demande du 29 juillet 2019 tendant à l'indemnisation de son préjudice ; 2°) de désigner
DTA_2206470_20240613
13 juin 2024
(P) ou de la combinaison de plusieurs types de sommets ou de règles spécifiques définies aux plans de détail du règlement graphique () ".
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400038_20240125
25 janvier 2024
Le président du tribunal administratif a désigné M. A en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DTA_2209649_20250116
16 janvier 2025
de destination d'un bâtiment existant.
DTA_1903566_20260505
5 mai 2026
Aux termes de l’article R. 1336-8 de ce code : « L'émergence spectrale est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée, comportant le bruit particulier
DTA_2311009_20251119
19 novembre 2025
Habitat un permis pour la démolition de constructions existantes et la construction d’une résidence intergénérationnelle de deux immeubles en R+1+combles de cinquante-cinq logements dont vingt-trois destinés
1ère Chambre
DTA_2003462_20230331
31 mars 2023
Il est également constant qu'une partie de la zone Nl dédiée au camping de " Cromenach " empiète sur la bande littorale des 100 mètres.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2602382_20260401
1 avril 2026
Le président du tribunal a désigné M. Dardé, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
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