En dehors de ces dérogations, les heures supplémentaires sont indemnisées dans les conditions et selon les modalités prévues par le décret n° 2002-598 du 14 janvier 2002 et le décret n° 2002-598 du 25

à caractère administratif peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret. ".

Aux termes de l’article 1er du décret du 3 mars 2000 fixant les conditions d’attribution d’une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale : « Les fonctionnaires

et de 1 987,52 euros bruts au titre de l'indemnité de congés payés.

par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ou l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002.

par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ou l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002.

par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ou l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002.

par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ou l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002.

par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ou l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002.

par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ou l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires dans les conditions fixées par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002.

Sur la communication des fiches d'heures supplémentaires des personnes du secrétariat de la DOSTL : 8.

des troubles dans ses conditions d'existence.

personnes, accessibilité et réhabilitation partielle du bâtiment dénommé " Maison de Courcelles " située à Courcelles-sur-Aujon dans la commune de Saint-Loup-sur-Aujon ; - la maîtrise d'œuvre a été confiée

Aux termes de l'article 1er du décret du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale : " Les fonctionnaires

Par la présente requête, la société DJ Provins demande au tribunal la décharge, en droits et pénalités, de ces impositions supplémentaires.

régionale d'agriculture de Corse fait état de ce que les conditions du versement de la gratification, qu'elle lie aux traitements perçus en contrepartie d'un service fait, aux agents placés en congé de

, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (…) ».

Dans ces conditions, l’administration fiscale doit être regardée comme ayant régulièrement notifié aux requérants la proposition de rectification du 24 mai 2022.

Dans ces conditions, Mme H n'est pas fondée à solliciter la rémunération ou la compensation des heures supplémentaires alléguées. Quant aux conditions de travail : 7.

horaires pour travaux supplémentaires ".