CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 605 résultats pour « contrat reconduit pour une durée indéterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2214402_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103185_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'un contrat de travail à durée déterminée, ne fait pas grief.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2300031_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Si, à l’issue de la période maximale de six ans, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308502_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à un emploi à temps complet en France de responsable poseur de solution d'étanchéité, dans un premier temps sous couvert d'un contrat à durée déterminée puis sous couvert d'un contrat à durée indéterminée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2418252_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" d'une durée maximale d'un an. / La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413893_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

à durée indéterminée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207600_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

à durée indéterminée entre M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2206663_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Aux termes de l'article L. 421-1 du même code : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202480_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

de travail à durée indéterminée et d'un logement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305919_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

de redoubler, alors que ses frais de scolarités étant élevés (2 790 euros), elle ne pourra renouveler un tel paiement ; elle occupait en parallèle un emploi en contrat à durée indéterminée dans l'entreprise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301967_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

durée indéterminée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202697_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A soutient que la décision contestée méconnaitrait ces stipulations.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204771_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

la décision doit être précédée d'un entretien lorsque le contrat est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l'ensemble des contrats conclus pour

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405914_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A, qui déclare être entré en France le 2 mai 2019, justifie travailler au sein de la même entreprise depuis le 28 mai 2019 en qualité de soudeur dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208033_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

de travail à durée indéterminée dont il bénéficiait) ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * il n'est pas établi que son auteur avait compétence pour la prendre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210450_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

D'Almeida se prévaut de l'obtention d'un contrat à durée indéterminée auprès de la société Handipharma, il ressort des pièces du dossier que ce recrutement s'est effectué sur un poste d'agent de livraison

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500405_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

elle, remplissent les conditions pour bénéficier d’un contrat à durée indéterminée ; ce motif de non-renouvellement du contrat est erroné, car il ne repose pas sur l’intérêt du service; le refus de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103228_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

B a contesté auprès de l'université la décision de ne pas renouveler son dernier contrat.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306040_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A réside en France de manière continue depuis le mois de juin 2019, date de son contrat à durée déterminée.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203720_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Dans ces conditions, compte tenu notamment des conditions de séjour en France de l'intéressé et même s'il bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 24 octobre 2022 en qualité de

Source officielle

Page 21 sur 181

← PrécédentSuivant →