Par avis d’appel public à la concurrence publié au Journal officiel des annonces et marchés publics du 22 août 2025, et modifié par un avis rectificatif du 5 septembre 2025, la direction de la biosécurité

au centre hospitalier de Cayenne, où son processus de recrutement était d’ores et déjà largement engagé, et elle lui a précisé le 7 février qu’il s’agira du poste de secrétaire générale.

La SAS NXO France soutient que : - la présente action, dont l'engagement a été décidé par l'autorité compétente selon ses statuts, est recevable ; - ses compétences sont connues de l'établissement

Aux termes de l'article L. 551-10 de ce code : " Les personnes habilitées à engager les recours prévus aux articles L. 551-1 et L. 551-5 sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont

écritures : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 10 composant le marché relatif à la construction de l'UFR Staps et de locaux d'enseignements mutualisés sur le campus Croix-Rouge à Reims, engagée

justifier de la qualité du sous-préfet de Cherbourg pour signer la décision prise en son nom ; la décision n’est pas motivée ; elle est entachée d’un vice de procédure dès lors que le sous-préfet a porté

Le contrat de maîtrise d'œuvre peut ne pas prévoir les engagements mentionnés aux I et II ci-dessus, s'il est établi que certaines des données techniques nécessaires à la souscription de tels engagements

En vertu des dispositions de l’article L. 551-10 du code de justice administrative, les personnes habilitées à engager le recours prévu à l’article L. 551-1 en cas de manquement du pouvoir adjudicateur

Enfin il invoque le non-respect fautif des engagements pris par le premier ministre. 4.

Développement et Gavot Tourisme, ayant pour avocat Me Hasday, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, d'annuler la procédure engagée

Le lot n° 1 porte sur l'acquisition de VSSUAP type fourgon tôlé, pour une quantité maximale cumulée sur quatre ans de 180 véhicules et le lot n° 2 porte sur l'acquisition de VSSUAP type cellule, pour une

Par un avis d'appel public à la concurrence publié au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne respectivement le 12 février 2017 et le 14 février 2017

13 janvier 2025 de la commune de Buzet-sur-Tarn l'informant que son offre a finalement été retenue et que le marché ne pourra être signé que lorsque la commune aura reçu les arrêtés de subvention, ne porte

La société Compagnie armoricaine de transport, appartenant au groupe Keolis, titulaire sortant du lot n°1, s'est portée candidate, avec deux autres sociétés cotraitantes, à l'attribution de ce marché.

A l’issue de l’audience, il a été annoncé que la clôture de l’instruction était différée au 16 janvier 2026 à 12 heures.

Mme D... soutient qu’elle a rencontré de grandes difficultés avec Mme M., adjointe au maire déléguée à l’enfance de 2107 à 2021 en raison, selon ses dires, d’une ingérence permanente dans l’organisation

Par un mémoire enregistré le 26 mars 2024, le département de l'Hérault, représenté par Me Charrel, a annoncé la transmission de pièces confidentielles, sous le bénéfice des dispositions de l'article R.412

a donné délégation permanente à M.

Elle a ensuite été nommée déléguée à la protection des données, affectée et placée auprès de la direction générale des services à compter du 1er juin 2020.

Getelec Martinique, représentées par Me Especel, demandent au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation engagée