; - le rapport d'expertise du docteur B, déposé le 14 janvier 2015 ; - l'ordonnance n° 1502262 en date du 18 décembre 2015 ; - le rapport d'expertise du docteur B, déposé le 15 juin 2016 ; - les

Sur le dépôt d'un pré-rapport : 4. Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.

Au cours de l'audience publique, le rapport de M. A a été entendu. Considérant ce qui suit : 1.

d'adresser un pré-rapport préalablement au dépôt de son rapport définitif ; 3°) d'autoriser l'expert à s'adjoindre tout sapiteur de son choix ; 4°) de mettre les frais d'expertise à la charge provisoire

Sur la demande des requérantes tendant à ce que l'expert établisse une note de synthèse ou un pré-rapport avant le dépôt de son rapport : 5.

Il sera statué, après dépôt du rapport d'expertise, sur la fixation et la charge des frais et honoraires d'expertise par la présidente du tribunal dans les conditions prévues à l'article R621-13 du code

A demande, à titre principal, après le dépôt du rapport d'expertise, au tribunal de porter le taux d'invalidité de son infirmité reconnue au pied gauche à 25 %. 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lubrani, conseiller ; - les conclusions de M.

La magistrate désignée a décidé de dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience, en application des dispositions de l’article R. 732-1-1 du code de justice

qu'il rédige un rapport après l'achèvement des travaux ; 2°) de réserver les dépens.

alors qu’elle a mis un terme à la première mesure ordonnée par le Tribunal conduisant l’expert à déposer son rapport en l’état.

B en qualité d'expert ; - le rapport d'expertise déposé au greffe du tribunal le 25 mars 2019 ; - l'ordonnance du 1er avril 2019 taxant les frais de l'expertise à la somme de 1 560 euros.

Le rapport de l'expert désigné, établi le 20 février 2024, a été déposé au greffe du tribunal le 15 avril 2024.

Les experts ont déposé leur rapport le 18 juillet 2010.

Sur le dépôt d'un pré-rapport : 4. Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.

Par suite, les conclusions de M. E... tendant à ce que le juge des référés enjoigne à l’expert de déposer un pré rapport ne peuvent qu’être rejetées. Sur les frais d’expertise : 6.

d'un pré-rapport d'expertise ; 3°) la réserve des dépens.

Par suite, les conclusions de M. A tendant à ce que le juge des référés enjoigne à l'expert de déposer un pré-rapport doivent être rejetées. 6.

2020, et de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Gujan-Mestras une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-

Sur les conclusions à fin d'expertise : 3.