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787 résultats pour « exception de nullité des poursuites non soumise aux premiers juges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300464_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sur l'exception de nullité du marché opposée par la commune d'Uturoa : 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900844_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

et la perception de ces impôts à l'égard des personnes soumises à ces impôts, ou pour les enquêtes ou les poursuites en matière fiscale pénale à l'encontre de ces personnes. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300235_20230518

Administratif

18 mai 2023

18 mai 2023

Aux termes du I. de l'article L. 551-2 du même code : " Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre l'exécution de toute décision qui se rapporte à la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106744_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation de la requête, n'appelant aucune mesure d'exécution, les conclusions à fin d'injonction ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106747_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation de la requête, n'appelant aucune mesure d'exécution, les conclusions à fin d'injonction ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106748_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation de la requête, n'appelant aucune mesure d'exécution, les conclusions à fin d'injonction ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106575_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation de la requête, n'appelant aucune mesure d'exécution, les conclusions à fin d'injonction ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106576_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation de la requête, n'appelant aucune mesure d'exécution, les conclusions à fin d'injonction ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306807_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306808_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306810_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306814_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306816_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306821_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306822_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306823_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306825_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306827_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306828_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306830_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 10.

Source officielle

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