Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202772_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Toute personne qui mentionne la taxe sur la valeur ajoutée sur une facture ou tout autre document en tenant lieu est redevable de la taxe du seul fait de sa facturation ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205518_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
du cursus des classes à horaires aménagés et non en tant qu'il porte sur la facturation de cours de musique hors de ce cursus.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207593_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
du cursus des classes à horaires aménagés et non en tant qu'il porte sur la facturation de cours de musique hors de ce cursus.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207613_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
du cursus des classes à horaires aménagés et non en tant qu'il porte sur la facturation de cours de musique hors de ce cursus.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207719_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
du cursus des classes à horaires aménagés et non en tant qu'il porte sur la facturation de cours de musique hors de ce cursus.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512395_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
de pure convenance personnelle " ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'hôpital Émile Roux - AP-HP de poursuivre la prise en charge hospitalière de son épouse, au titre de l'assurance maladie, sans facturation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
Conflits du 14 juin 2021, Département du Calvadosc/M. B
ORTA_2504180_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
par l’agence comptable de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnel agricole du Morvan en vue du recouvrement d’une somme totale de 4 725,85 euros correspondant à la facturation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
Conflits du 14 juin 2021, Département du Calvadosc/M. B
ORTA_2504181_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
par l’agence comptable de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnel agricole du Morvan en vue du recouvrement d’une somme totale de 4 725,85 euros correspondant à la facturation
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2115365_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Aux termes de l'article 11.2 : " Echéancier de facturation " du contrat n°17P068D portant sur l'assistance à l'élaboration de l'architecture applicative et aux choix technologiques pour la gestion des
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2001871_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D C, représenté par l'Aarpi thémis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme 138,96 euros pour la facturation illégale de l'accès au service de TNT pour la période de février
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101071_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Suite à la réception de ce bon de commande la société requérante est intervenue entre le 27 juillet 2020 et le 20 août 2020 et a procédé à la facturation des prestations le 7 septembre 2020.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205410_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
du cursus des classes à horaires aménagés et non en tant qu'il porte sur la facturation de cours de musique hors de ce cursus.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205501_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
du cursus des classes à horaires aménagés et non en tant qu'il porte sur la facturation de cours de musique hors de ce cursus.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205057_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
du cursus des classes à horaires aménagés et non en tant qu'il porte sur la facturation de cours de musique hors de ce cursus.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205061_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
du cursus des classes à horaires aménagés et non en tant qu'il porte sur la facturation de cours de musique hors de ce cursus.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205062_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
du cursus des classes à horaires aménagés et non en tant qu'il porte sur la facturation de cours de musique hors de ce cursus.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103069_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
sociale : " Les catégories de prestations pour exigences particulières du patient, sans fondement médical, mentionnées au 2° des articles L. 162-22-1, L. 162-22-6 et L. 162-23-1, qui donnent lieu à facturation
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2314892_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
partage d'expérience et le savoir-faire entre les plateformes régionales dans les domaines administratifs et financiers en vue d'une homogénéisation des pratiques, des outils et des moyens et sur la facturation
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2301073_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La circonstance, à la supposer établie, que l'annexe 2 à la proposition de rectification n'aurait pas détaillé les créances cédées au factor mais se serait bornée à reprendre les sommes versées de manière
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501016_20250214
14 février 2025
14 février 2025
justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions des 27 septembre et 9 décembre 2024 de l'université Paul Valéry qui l'ajournent au master 2 de psychologie cognitive et ingénierie des facteurs
Source officiellePage 21 sur 347