Mme A demande au tribunal d'annuler cette décision et de lui accorder la remise gracieuse totale ou, à défaut, partielle de sa dette. 2.

Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime lui a accordé une remise seulement partielle

droit de grève des requérants alors qu'il s'agit d'une liberté fondamentale ; -le droit de grève présente le caractère d'une liberté fondamentale au sens des dispositions de l'article L521-2 du Code

Le 9 décembre 2020, le requérant a été victime d’un grave accident de scooter entraînant un polytraumatisme.

Elles sont immédiatement adressées au préfet qui les fait enregistrer au greffe du tribunal administratif.

B A demande au tribunal d'annuler les élections municipales partielles intégrales de la commune de Saint-Ours-les-Roches (Puy-de-Dôme) qui se sont déroulées le 4 décembre 2022.

de 50% pendant une durée de 3 ans ; 2°) d'enjoindre au directeur du CH de Briançon de l'autoriser à exercer à temps partiel à hauteur de 50% à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de trois ans

C A et Mme B A demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2023 en tant que la caisse d'allocations familiales de la Somme ne leur a accordé qu'une remise partielle de leur dette d'aide

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 avril 2022, en tant que, par cette décision, le directeur de la caisse d'allocations familiales de Paris ne lui a accordé qu'une remise de dette partielle

Considérant ce qui suit : Mme A..., professeure des écoles, a demandé l’exercice d’un temps partiel (80%) de droit au titre de l’année scolaire 2023-2024.

Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les périodes où ils ne sont pas en activité. () ".

En ce qui concerne le bien-fondé de l'indu d'allocation d'activité partielle : 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal le 21 juin 2022, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 juin 202, par laquelle la commission

Par un courrier du 19 mai 2025, le greffe du tribunal a invité M.

Par un courrier du 13 mai 2025, le greffe du tribunal a invité M.

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 28 avril 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Loire ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette de prime d’activité à hauteur

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Loire ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette de revenu de solidarité

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Loire ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette de revenu de solidarité

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de l’Ardèche ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette de prime d’activité d’

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Loire ne lui a accordé qu’une remise partielle de sa dette de revenu de solidarité