D et Michaël B, a été, le 5 juin 2018, hospitalisée à l'unité de post-urgences psychiatriques d'Annecy après s'être présentée au service des urgences du centre hospitalier Annecy Genevois au sein desquelles

du Mans (72) ; 2°) rendre l'ordonnance à intervenir commune à la CPAM de la Sarthe ; Mme D soutient que : -elle a été hospitalisée en 2008 au centre hospitalier du Mans à deux reprises pour une

Mme C a confié le suivi de sa deuxième grossesse au centre hospitalier Ariège-Couserans.

de la Timone, au centre hospitalier d'Avignon et à l'hôpital de la Conception ; dire si l'état de santé de M.

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Maubeuge : 3.

prothèses dentaires de ce dernier lui avaient été dérobées à l'occasion de son séjour en post-réanimation à la suite de cette hospitalisation, M.

Mme D C, née le 28 décembre 1987, a été hospitalisée au centre hospitalier universitaire de Limoges le 9 mars 2012 dans le service de gynécologie pour une suspicion d'endométrite.

, de l’assistance à tierce personne après hospitalisation et du préjudice d’agrément.

H, alors hospitalisé sous le régime de l'hospitalisation d'office au centre hospitalier Alpes-Isère de Saint-Egrève, s'est rendu dans un commerce à Grenoble afin d'y acheter un couteau, avec lequel il

Il est constant que Mme C, née le 4 juillet 2004 à la clinique du Diaconat à Mulhouse, a été hospitalisée du 8 juillet 2004 au 13 juillet 2004 au sein du groupe hospitalier de la région de Mulhouse et

D, né le 16 août 1971, a été hospitalisé à l'hôpital Tenon le 2 octobre 2009 en raison de douleurs abdominales associées à des nausées et vomissements.

au cours de l’hospitalisation de M.

D a été hospitalisé en urgence au centre hospitalier de Bayeux pour paralysie du membre inférieur droit du fait d'un hématome compressif.

31 mai 2024 pour le centre hospitalier Sud Francilien, n'a pas été communiquée.

Mme B C, qui fait état dans sa requête de son hospitalisation en soins psychiatriques du 9 juin au 16 juillet 2015, demande au tribunal d'annuler " la décision implicite de refus de la direction de l'hôpital

hospitalier, seule la responsabilité de l'établissement public de santé pouvant être recherchée devant la juridiction administrative ; Le centre hospitalier ne s'oppose pas à la demande d'expertise

Sur l’appel en cause du centre hospitalier de Gironne : 4.

Mme A B, alors âgée de quatre-vingt-dix-ans, a été hospitalisée le 13 mars 2020 au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux en raison d'une anémie et d'une asthénie.

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Péronne : 2.

A C demande au juge des référés de faire droit à sa demande d'hospitalisation à l'unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Nancy.