Par suite, la procédure contradictoire préalable à l'intervention de l'arrêté de carence, lequel ne constitue pas une sanction, a bien été menée à l'égard de la commune de La Crau. 8.

de la société Paralu en 2008 ; * de plus, l'intervention d'une entreprise spécialisée, fabricante des menuiseries est habituelle dans une telle situation et rien ne permet de justifier que les dysfonctionnements

Ainsi, la commune n'est pas fondée à soutenir que le préfet du Var n'aurait pas procédé à une appréciation de la situation de la commune et n'aurait pas examiné les difficultés foncières rencontrées par

recevable, car elle n'est pas tardive, ils ont respecté les formalités prescrites par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme et ils justifient d'un intérêt à agir en qualité de voisins immédiats de l'immeuble

En l'espèce, le terrain d'assiette du projet se situe à l'intersection du boulevard Exelmans et de la rue Erlanger dans le 16ème arrondissement de Paris.

Par suite, le moyen tiré de ce que le square Allende situé sur la parcelle O 76 ne pouvait être déclassé par anticipation doit être écarté. 17.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 16.

Les époux C... ont produit la copie de leur taxe foncière pour l’année 2024 attestant qu’ils sont propriétaires de biens situés, d’une part, aux 16 rue neuve et 2 rue des plaisirs, sur la parcelle cadastrée

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme B sont propriétaires d'une maison située sur la parcelle cadastrée AV 344, séparée de l'unité foncière d'assiette du projet par la parcelle cadastrée 307.

Lorsqu'un projet est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de