circonstance qui conduirait à un dégrèvement partiel de 2.529.003 euros ; - les ristournes résultant de la présence de gammes de produits ou de références du fournisseur dans un nombre minimum de magasins

et notamment à Cusset n'exclut pas, par elle-même, que d'autres achats ont été réalisés au cours de la même période dans un magasin de la même enseigne situé dans cette agglomération alors, de surcroît

sans interruption du 1er février 2021 au 28 février 2021 et ont subi une perte de chiffre d'affaires, y compris le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin

De même et alors qu'il ressort des pièces du dossier, notamment du compte-rendu de la commission de santé, sécurité et conditions de travail du magasin de Pau, que M.

Mme B a été recrutée, le 26 septembre 2006, en contrat à durée déterminée en qualité d'employée de magasin par la société Champion Toa Moorea.

Il fait valoir que : - les conclusions à fin d'annulation de la décision implicite refusant de lui restituer des magazines sont irrecevables car dépourvues d'objet dès lors qu'il s'est vu remettre ces

Elle soutient que : - par acte d'engagement signé le 15 juillet 2021, elle a confié à la société Régie Communication et Marketing (ci-après RCM) la commercialisation des espaces publicitaires du magazine

Par une décision du 12 janvier 2026, le maire de la commune de Sedan a refusé de publier son éditorial de groupe d’opposition dans le prochain « Sedan Magazine ». Par la présente requête, M.

n'est pas isolée et que trois autres de ses sites situés à Paris font l'objet de la même mesure, que cette décision s'inscrit dans une volonté de la ville de Paris de s'opposer à l'implantation de magasins

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie car il s’occupe seul de ses deux enfants nés respectivement les 4 décembre 2018 et 20 avril 2021 et est co-gérant d’un magasin Gifi à Castelnaudary

Albert Labro à Longwy (54400), appartenant à Les Magasins Longoviciens Super L ; - de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.

aboutit à la création d'un ensemble commercial au sens de l'article L. 752-3 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il conduit à la réunion, sur un même site, de la surface commerciale projetée avec un magasin

Elle soutient que : - les accès routiers et voiries à proximité du magasin qu'elle gère ont été bloqués ou extrêmement restreints pendant près d'un mois en janvier 2017 puis en février 2018 tandis qu'il

qu'il provient de l'Angola ; il n'est pas fait mention de la disparition de son père ni de ses efforts pour s'intégrer ; le préfet n'a pas tenu compte du titre professionnel d'employé commercial en magasin

: 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2024 par laquelle la commune de Saint-Dié-des-Vosges a délivré à la société Axiom Développement un permis de construire tacite portant sur l’aménagement d’un magasin

lequel le maire de la commune de Pontoise a, au nom de l'Etat, refusé de lui délivrer une autorisation de travaux n°AT 0955002100021 sur un établissement recevant du public pour l'aménagement d'un magasin

lequel le maire de la commune de Pontoise a, au nom de l'Etat, refusé de lui délivrer une autorisation de travaux n°AT 0955002000043 sur un établissement recevant du public pour l'aménagement d'un magasin

l'entrée de l'immeuble a été détruite, des vitres ont été cassées, deux portes automatiques en verre ont été arrachées et sont tombées à terre et enfin, que l'ensemble de la vitrine côté avenue du magasin

Gouedard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de Ploufragan a accordé un permis de construire à la société Lidl France pour la construction d'un magasin de 990 m2

les faits générateurs des deux impositions en litige, aucun élément présenté par la requérante n'établit, pas plus qu'il ne laisse supposer, un changement vers une affectation distincte de celle de magasin