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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2324525_20251015
15 octobre 2025
de sociétés ou d’établissements stables membres du groupe, ci-après désignés par les mots : " sociétés du groupe ", ou de sociétés ou d’établissements stables, ci-après désignés par les mots : " sociétés
1ère chambre
DTA_2303147_20260319
19 mars 2026
solidaire composé de la société d’architecture Didier B..., mandataire du groupement, représentée par Mme D...
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201521_20221206
6 décembre 2022
conjoint composé de la société Dietmar Feichtinger Architectes (mandataire du groupement) et de la société Schlaich Bergermann und partner et un marché public de travaux relatif à l'aménagement des ouvrages
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301816_20230314
14 mars 2023
Le groupement Essonne TP composé de la société Essonne TP, mandataire, et de la société SRT, a remis une offre pour le lot n° 2 le 30 novembre 2022.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400804_20250109
9 janvier 2025
Par un courrier du 4 décembre 2024, la collectivité territoriale de Martinique a informé la société Sogea que l'offre du groupement des sociétés dont elle est mandataire était rejetée.
4ème chambre
DTA_2100450_20221103
3 novembre 2022
Sud- Fondeville et non pas Dumez Sud, d'autre part, le jugement ne condamne pas solidairement la société Dumez Sud et la société Fondeville et le centre hospitalier doit poursuivre le mandataire du groupement
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106516_20250122
22 janvier 2025
Il soutient que la société GBR Sud-Est est membre du groupement d'entreprises titulaire du macro-lot n°1 Clos-couvert dont la société SDE est le mandataire et que la société Soprema a été sous-traitante
6ème chambre
DTA_1701921_20230321
21 mars 2023
La maîtrise d'œuvre des travaux a été confiée à la société BEAUDOIN-HUSSON ARCHITECTES, mandataire solidaire d'un groupement composé des sociétés CetE Ingénierie bureau d'études structures, ACV, TOUZANNE
DTA_1704897_20230321
DTA_2300313_20251024
24 octobre 2025
Suspectant une offre anormalement basse, le SIEEPHC a, par un courrier en date du 10 janvier 2023, demandé à la Société Nouvelle SEEHC, en sa qualité de mandataire du groupement, de fournir diverses justifications
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2324345_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, la société Marcel Villette, agissant en son nom propre et en qualité de mandataire solidaire du groupement conjoint composé
4ème Chambre
DTA_1901371_20240725
25 juillet 2024
A B, pris en sa qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre B-Betem Ingénierie-Dejean-Behi, représenté par Me Sagnes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500059_20250226
26 février 2025
B, mandataire du groupement GL Constructions/Entreprise Jean Négri. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203243_20230106
6 janvier 2023
composé de la société Rodrigues Bizeul (mandataire solidaire en charge de la maçonnerie) et de la société Etc (en charge du béton et de la charpente métallique) pour un montant de 1 894 941,65 € HT, étant
DTA_2102396_20230629
29 juin 2023
au tribunal : 1°) d'annuler le contrat de maitrise d'œuvre conclu le 9 mars 2021 entre le groupement Energie'R/Cideco et le département des Pyrénées-Orientales, représenté par son mandataire, la société
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213696_20221115
15 novembre 2022
dont le mandataire était la société Sicatel, à laquelle a été substituée par avenant du 21 octobre 2020 la société Impairoussot.
DTA_2000040_20240613
13 juin 2024
La société soutient que : - elle est mandataire du groupement attributaire du marché de conception-réalisation ayant pour objet la construction du nouvel hôpital de Carcassonne ; - le solde du décompte
DTA_2512632_20251223
23 décembre 2025
P... et autres, représentés par la société Huglo Lepage avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Amedea la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403547_20240805
5 août 2024
Le 19 juin 2024, la société TACAVL, mandataire du groupement, a été informée du rejet de l'offre du groupement.
1ère Chambre
DTA_2104239_20230712
12 juillet 2023
Il en résulte également que la société SMS, devenue Aqio, mandataire du groupement titulaire du lot A, est revenue sur son analyse initiale en estimant nécessaire de reprendre les fondations en sous-sol
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