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2 168 résultats pour « mandataire des sociétés du groupement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2324525_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de sociétés ou d’établissements stables membres du groupe, ci-après désignés par les mots : " sociétés du groupe ", ou de sociétés ou d’établissements stables, ci-après désignés par les mots : " sociétés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303147_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

solidaire composé de la société d’architecture Didier B..., mandataire du groupement, représentée par Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201521_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

conjoint composé de la société Dietmar Feichtinger Architectes (mandataire du groupement) et de la société Schlaich Bergermann und partner et un marché public de travaux relatif à l'aménagement des ouvrages

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301816_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Le groupement Essonne TP composé de la société Essonne TP, mandataire, et de la société SRT, a remis une offre pour le lot n° 2 le 30 novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2400804_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par un courrier du 4 décembre 2024, la collectivité territoriale de Martinique a informé la société Sogea que l'offre du groupement des sociétés dont elle est mandataire était rejetée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100450_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Sud- Fondeville et non pas Dumez Sud, d'autre part, le jugement ne condamne pas solidairement la société Dumez Sud et la société Fondeville et le centre hospitalier doit poursuivre le mandataire du groupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106516_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il soutient que la société GBR Sud-Est est membre du groupement d'entreprises titulaire du macro-lot n°1 Clos-couvert dont la société SDE est le mandataire et que la société Soprema a été sous-traitante

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1701921_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

La maîtrise d'œuvre des travaux a été confiée à la société BEAUDOIN-HUSSON ARCHITECTES, mandataire solidaire d'un groupement composé des sociétés CetE Ingénierie bureau d'études structures, ACV, TOUZANNE

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1704897_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

La maîtrise d'œuvre des travaux a été confiée à la société BEAUDOIN-HUSSON ARCHITECTES, mandataire solidaire d'un groupement composé des sociétés CetE Ingénierie bureau d'études structures, ACV, TOUZANNE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300313_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Suspectant une offre anormalement basse, le SIEEPHC a, par un courrier en date du 10 janvier 2023, demandé à la Société Nouvelle SEEHC, en sa qualité de mandataire du groupement, de fournir diverses justifications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324345_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, la société Marcel Villette, agissant en son nom propre et en qualité de mandataire solidaire du groupement conjoint composé

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901371_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A B, pris en sa qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre B-Betem Ingénierie-Dejean-Behi, représenté par Me Sagnes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500059_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

B, mandataire du groupement GL Constructions/Entreprise Jean Négri. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203243_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

composé de la société Rodrigues Bizeul (mandataire solidaire en charge de la maçonnerie) et de la société Etc (en charge du béton et de la charpente métallique) pour un montant de 1 894 941,65 € HT, étant

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TA

4ème chambre

DTA_2102396_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

au tribunal : 1°) d'annuler le contrat de maitrise d'œuvre conclu le 9 mars 2021 entre le groupement Energie'R/Cideco et le département des Pyrénées-Orientales, représenté par son mandataire, la société

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213696_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

dont le mandataire était la société Sicatel, à laquelle a été substituée par avenant du 21 octobre 2020 la société Impairoussot.

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TA

4ème chambre

DTA_2000040_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

La société soutient que : - elle est mandataire du groupement attributaire du marché de conception-réalisation ayant pour objet la construction du nouvel hôpital de Carcassonne ; - le solde du décompte

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512632_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

P... et autres, représentés par la société Huglo Lepage avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Amedea la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403547_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Le 19 juin 2024, la société TACAVL, mandataire du groupement, a été informée du rejet de l'offre du groupement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104239_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Il en résulte également que la société SMS, devenue Aqio, mandataire du groupement titulaire du lot A, est revenue sur son analyse initiale en estimant nécessaire de reprendre les fondations en sous-sol

Source officielle

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