Elle soutient qu’aucun moyen de la requête n’est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par Mme B ne sont pas fondés.

du droit d'asile, d'autre part, que le préfet de la Seine-Saint-Denis n'a prévu aucune possibilité de présentation d'une demande de titre de séjour par voie postale sur le fondement du deuxième alinéa

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par ordonnance du 23 avril 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 9 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il n’y a en revanche pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la Ville de Paris sur le même fondement. 11.

En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre la décision fixant le pays de destination : 13.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2025, le préfet de police de Paris conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Midi Minuit Holding ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

C B, représenté par Me Migat-Parot, demande au tribunal de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a limité au

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne les moyens dirigés contre l'ensemble des décisions : 2.

En ce qui concerne les autres moyens dirigés contre la décision refusant le délai de départ volontaire : 9.

Aux termes de l'article L. 562-7 du même code : " Les interdictions prévues au présent chapitre ne font pas obstacle aux versements de fonds sur les comptes détenus auprès des personnes mentionnées à l'article

Elle fait valoir, d'une part, que la requête est irrecevable à défaut d'intérêt pour agir des requérants et, d'autre part, que les moyens exposés dans la requête ne sont pas fondés.

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la légalité des autorisations d’urbanisme : 2.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.