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34 749 résultats pour « ordonnance du premier président de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513798_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il résulte des termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative que : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515609_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Il résulte des termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative que : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504967_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il résulte des termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative que : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300653_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

, selon le cas, au président de la cour d'appel ou de la Cour de cassation, au président de la cour administrative d'appel, au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, au président du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301885_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Le président du tribunal administratif a désigné M. Durand, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301988_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202487_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Le président du tribunal administratif a désigné M. Durand, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501085_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

En premier lieu, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel,(…), les premiers vice-présidents des

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413212_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

d'enregistrer son recours formé par courriel du 10 décembre 2024 devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence contre la décision du bureau d'aide juridictionnelle n° 13001-2024-008574

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302385_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le premier président de la cour d’appel de Versailles et le procureur général près ladite cour ont, par une décision du 24 novembre 2022, ordonné la fin de ce contrat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2416086_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par la commune d'Obsonville est transmis à la cour administrative d'appel de Paris.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510249_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Aux termes de l’article R. 311-5 du même code : « Les cours administratives d'appel sont compétentes pour connaître, en premier et dernier ressort, des litiges portant sur les décisions suivantes, y compris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511054_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

qu'il a exercé devant la chambre sociale de la Cour d'appel de Lyon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428779_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 211-2 du même code : " Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs, sous réserve des compétences attribuées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604836_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

La requête de Mme B... se présente comme un pourvoi en cassation contre l’ordonnance n° 2518553 du tribunal administratif de Nantes du 4 février 2026.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502035_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 322-1 du même code : " La cour administrative d'appel territorialement compétente pour connaître d'un appel formé contre un jugement d'un tribunal administratif

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501702_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 322-1 du même code : " La cour administrative d'appel territorialement compétente pour connaître d'un appel formé contre un jugement d'un tribunal administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511305_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

président de la cour d’appel ou de la Cour de cassation, au président de la cour administrative d’appel, au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat, au président du Tribunal des conflits

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301470_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301524_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours

Source officielle

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