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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201446_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316706_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

D'autre part, aux termes de l'article D. 211-11 du code de l'éducation, " les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300087_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

En outre, la commune de Pousthomy soutient sans être contredite d'une part, que le requérant a effectivement bénéficié d'une cuve durant toute l'année 2022 et, d'autre part, qu'afin de faire face à un

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208726_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201018_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100129_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un courrier du 9 mai 2022, les parties ont été informées que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen soulevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées contre la décision

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2012136_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Penhoat, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2012138_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Penhoat, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200088_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il est précisé que la donation servira à constituer une œuvre de gratitude de préférence dénommée " Repos maternel " destinée d'une part, à recevoir principalement des femmes enceintes avant leur accouchement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103829_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Il est précisé que la donation servira à constituer une œuvre de gratitude de préférence dénommée " Repos maternel " destinée, d'une part, à recevoir principalement des femmes enceintes avant leur accouchement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304079_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

. ; - une répartition des parcelles aurait assuré le respect des objectifs du SDREA ; - la commune d’Henrichemont a indiqué que sa préférence allait à sa demande ; - les parcelles concernées sont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404014_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104422_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Albouy, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2314658_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2402274_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Sur les frais liés au litige : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2410336_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par un courrier du 6 novembre 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304597_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503039_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B n'a fait part d'aucune contre-indication pour ce poste alors qu'il est tenu compte de son statut de travailleur handicapé puisque les cuisiniers sont chargés du port des charges ; - depuis sa reprise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301653_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304645_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Sur les frais de justice : En vertu des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, le tribunal ne peut pas faire bénéficier la partie tenue aux dépens ou la partie perdante

Source officielle

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