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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507435_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
En l'espèce, les moyens soulevés par l'association Top Team 68 à l'appui de sa demande de suspension de la décision du 30 juin 2025 ne paraissent manifestement pas, en l'état de l'instruction, propres
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508916_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D’autre part, les moyens invoqués par la société BJF à l’appui de sa demande de suspension ne paraissent manifestement pas, en l’état de l’instruction, propres à créer un doute sérieux sur la légalité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509050_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., lequel ne justifie d’ailleurs pas de la condition d’urgence, ne paraissent manifestement pas, en l’état de l’instruction, propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502537_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Se prévalant de ce que sa fille mineure a la nationalité espagnole, elle soutient qu'elle dispose d'un droit au séjour à ce titre et fait valoir qu'elle ne parvient pas à déposer une demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502631_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il soutient que : - il y a urgence à suspendre l'exécution de la décision litigieuse dès lors qu'il ne parvient pas à prendre un rendez-vous pour le renouvellement du récépissé de sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504935_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
dépourvue d'utilité, dès lors qu'il appartient au juge saisi du litige de faire usage des pouvoirs généraux d'instruction qui lui sont dévolus pour ordonner, le cas échéant, les communications qui lui paraissent
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500453_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Mme A B, qui adresse au Tribunal un courrier destiné à la préfète de l'Isère pour lui expliquer sa situation actuelle concernant son séjour, se borne à indiquer qu'elle ne parvient pas à obtenir de rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600008_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de se taire, de ce que la décision repose sur une erreur manifeste d’appréciation de son comportement et est entachée d’un détournement de pouvoir et de ce que la sanction est disproportionnée ne paraissent
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600302_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
En l’état de l’instruction, ni les énonciations de la requête de Mme B... ni les pièces du dossier ne paraissent de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté préfectoral du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104453_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
indemnitaire et d'enjoindre à la société requérante de lui fournir les éléments comptables demandés ; 2°) à titre subsidiaire, de proposer une médiation, de procéder au calcul de l'indemnité s'il ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206793_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il soutient qu'il ne parvient pas à récupérer sa carte de résident malgré ses multiples tentatives pour obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103839_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
le chef d'établissement ni l'inspecteur d'académie ne se sont opposés à cette promotion, mais la commission de passage à la hors classe continue de refuser de lui accorder cette promotion ; il ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316915_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A fait valoir qu'il est entré en France le 5 février 2017 et soutient qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous pour déposer un dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour, malgré des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317075_20230831
31 août 2023
31 août 2023
En l'espèce, Mme A fait valoir qu'elle ne parvient pas à obtenir un rendez-vous pour déposer un dossier de titre de séjour portant la mention " salarié ", malgré de multiples tentatives.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2404239_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
d'urgence est présumée dès lors qu'elle sollicite un renouvellement de son titre de séjour et qu'elle est exposée à une mesure d'éloignement ; - la condition d'utilité est remplie dès lors qu'elle ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501439_20250224
24 février 2025
24 février 2025
En dépit de ses démarches, elle ne parvient pas à obtenir le renouvellement de ce document.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2432796_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le requérant fait valoir qu'il ne parvient pas, malgré ses tentatives, à obtenir un rendez-vous en vue de demander le renouvellement de ce récépissé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417776_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Si Mme A soutient qu'elle ne parvient pas à prendre rendez-vous sur le site de la sous-préfecture du Raincy pour retirer son titre de séjour, qui est pourtant en cours de fabrication, elle ne produit qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418746_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A, ressortissant sénégalais, né le 5 juin 1997, fait valoir qu'il ne parvient pas à obtenir un rendez-vous auprès de la préfecture du Val-d'Oise pour déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414274_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A ne parvient pas à obtenir le renouvellement de son récépissé. Or, il est constant que cette situation contribue à sa précarité et l'expose à une mesure d'éloignement du territoire.
Source officiellePage 21 sur 249