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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2307193_20230808
8 août 2023
8 août 2023
E soutiennent d'une part, qu'ils ont subi des maltraitances lors de leur séjour en Italie et d'autre part, que Mme A n'a pu bénéficier d'un suivi médical de sa grossesse, contraignant le couple à se rendre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211248_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B a été relogé dans un logement du parc social de type T2 adapté à ses besoins et à ses capacités, situé 20 rue du Borrégo à Paris (75020), et que le bail a pris effet le 7 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528109_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
D..., à Me Djemaoun et à la Ville de Paris. Fait à Paris, le 15 octobre 2025. Le juge des référés, Signé L.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2322346_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La commission de médiation de Paris a, par une décision du 20 juillet 2023, rejeté cette demande au motif que " la requérante est déjà locataire dans un le parc social et que sa situation relève de la
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2413999_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la commission de médiation de Paris a commis une erreur de droit en se fondant sur la circonstance qu'il était déjà locataire dans le parc social pour
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2300608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré 6 juillet 2023 le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305393_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par décision du 19 mai 2022, la commission de médiation de Paris a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203280_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, l'association du parc des expositions et des congrès de Dijon (Dijon Congrexpo), représentée par Bird et Bird AARPI, demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202734_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de G.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400738_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417482_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par deux mémoires en défense distincts, enregistrés le 21 juillet 2025, la société Nexity IR Programmes Paris Val de Seine, d'une part, et la commune de la Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard,
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2319529_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La requête a été communiquée au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610944_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
utile pour protéger sa santé et son intégrité psychologique ; 4°) de condamner la régie immobilière de la Ville de Paris aux dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502036_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Thierry La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205892_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2115890_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Pour apprécier si le logement occupé est adapté aux besoins du demandeur, il y a lieu de prendre en compte, d'une part, ses caractéristiques, le montant de son loyer et sa localisation, d'autre part, tous
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604637_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En troisième lieu, aux termes des dispositions de l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : « 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604845_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
En troisième lieu, aux termes des dispositions de l’article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : « 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2306257_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2220732_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A B retenu au centre de rétention administrative de Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui
Source officiellePage 21 sur 7860